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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01382_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A C, ressortissant colombien né le 7 avril 1991, est entré en France le 22 mars 2019 selon ses déclarations. Le 27 décembre 2022, il a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales.

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2316561_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, ressortissant colombien né le 3 mars 1985, a présenté une demande d'entrée en France au titre de l'asile à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df23aaebb88318fda48e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300157

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502536_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., ressortissant colombien né le 5 juillet 1965 à Neiva (Colombie), est entré sur le territoire français le 9 novembre 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300859

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

. ; que l'immeuble a été cédé en cours de construction à la société Colombus park ; que celle-ci a assigné la société VF ingénierie afin de la voir condamner sous astreinte à lui remettre une attestation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85adfcdc6046d47191e59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [L] [E] née le 08 Février 1976 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [L] [B] [Z] [V] née le 20 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4682cdc6046d472003e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt sixjours de : Monsieur [Y] [O] [U] [A], né le 26 Mars 1984 à [Localité 2], de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abbcdc6046d470922e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [U] [Z] [F] [M] née le 27 Décembre 1966 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [F] [X] [J] née le 09 Juin 1969 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2aacdc6046d4731109b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [F] née le 05 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b0cdc6046d473110f8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [F] [Y] [H] né le 10 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [I] [E] [Z] né le 01 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca73

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Palacio Y..., de nationalité colombienne, a été interpellé par des agents des Douanes à sa descente du train en provenance de Madrid en possession d'un faux passeport, puis remis aux services de police

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629f7c35a5d4e0c2ddca59

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

2007 et en sa substitution à la société Colombus dans la vente de 2003.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202805_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2023, a été présentée pour la commune de Colomby-Anguerny.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656843

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

DEMEURANT A VALENCE AU COLOMBIER DES BEAUMES, LE SIEUR MAURICE X... DEMEURANT A ..., LE SIEUR ANDRE X... DEMEURANT CLOS SAINT-VICTOR A VIROFLAY YVELINES LE SIEUR GEORGES X...

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251f6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

société Somes, la SCM Les Alcides, la SNC Les Alcides, la SNC Maintenance des Alcides, la SNC Mykonos et l'association Les Amis du foyer de vie de Saint-Chamas, 3 / de la société financière Le Colombier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211270

Admin. suprême

25 juin 2021

25 juin 2021

vertical-align:top } .s3B2A966E { width:19.7%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 12 juillet 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 14925/18 Christian COLOMBIER

Source officielle