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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002488_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ce point, en produisant le plan de masse du projet, une aire de stationnement pour les engins à incendie est prévue sur le terrain et matérialisée sur le plan de masse, à proximité immédiate de la citerne
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
méconnaissance des dispositions applicables à la zone Nt qui prévoient la préservation des arbres alors que le projet en ce qu’il porte sur la réalisation d’une noue de rétention, le positionnement de la citerne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109945
17 janvier 2012
17 janvier 2012
décret présidentiel n o 243/2005 du 11 mars 2005 L’article 3 du décret dispose que sont désormais permises seulement les utilisations des sols suivantes : « (...) dépôts, caves agricoles, citernes
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au refus de la SCI de participer au paiement des frais de livraison d'eau, il s'est trouvé dans l'obligation de créer pour l'alimentation de sa propriété, un nouveau réseau et a installé une seconde citerne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD000517021
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Italy (nos. 657/10 and 3 others, 9 September 2014); and Cicero and Others v. Italy (nos. 29483/11 and 4 others, 30 January 2020). 10.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b361ff1d7564000872deaa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort de cette déclaration qu'en remontant les béquilles de la citerne, M. [N] a perdu l'équilibre et est tombé au sol.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502972_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la réalisation du projet induira la circulation sur les voies du secteur de camions-citernes de 30 tonnes pour le transport des soupes de bio-déchets, pour un trafic total
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
constant que des travaux d'extension de l'hypermarché sont actuellement en cours, la seule infraction caractérisée au regard des pièces versées à l'instance résulte de la démolition de l'une des trois citernes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
frais de découverte doivent être exclus de la base d'imposition ; en effet, ni les stocks, ni les charges ne constituent des biens passibles de la taxe foncière ; - les clôtures et portails, la citerne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ea
24 mars 2011
24 mars 2011
FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES ci-après appelée société GONDRAND ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François CITRON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100479_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
méconnaît ainsi la règle " non bis in idem " ; - l'arrêté méconnaît l'autorité de la chose jugée ; - les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas des fautes : en particulier, son camion-citerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Outre le système d'évacuation des eaux pluviales distinct et séparé de celui des eaux usées, il est prévu de doter chacun des huit lots à aménager d'une citerne enterrée, présentant un volume de stockage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
projet présenté par la société Parc agrivoltaïque de Capiol à Vaïssac a pour objet l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de livraison, six postes de transformation, une citerne
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620405
14 décembre 1983
14 décembre 1983
B FUTS, TONNELETS, JERRYCANS, TAMBOURS, TOUQUES, BIDONS METALLIQUES, ARTICLES DE FOUDRERIE ET DE TONNELLERIE, CONTAINERS, CITERNES, RESERVOIRS, VIDES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS PRECITEES
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da69
10 juillet 1963
10 juillet 1963
DEFENSE ; QU'EN L'ESPECE, LE PROCES-VERBAL DE CONSTAT DU 14 AVRIL 1961, COMPLETE PAR PROCES-VERBAL DU 19 AVRIL, FAIT RESSORTIR QUE LES DEMANDEURS ONT, D'UNE PART, LIVRE IRREGULIEREMENT PAR CAMIONS-CITERNES
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3ac1
26 février 1991
26 février 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un train de wagons-citerne a déraillé, le 14 décembre 1979, alors qu'il circulait sur le réseau particulier de voies
Source officielleService des référés
68e88b993ea43407b9fbc3bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [K] [B] [J] [J] [Adresse 5] [Localité 8] (Espagne) représentée par Me Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 DEFENDERESSE La société [7] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd17
20 août 2012
20 août 2012
Y...la maîtrise d'oeuvre d'un projet hôtelier de 61 chambres à la Baie des Citrons.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004585399
28 octobre 1999
28 octobre 1999
left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45853/99 présentée par Giovanni Lo Cicero
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503124_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, l'assainissement non conforme devait faire l'objet d'un dépôt de dossier ; de nombreuses maisons ne sont pas connectées au réseau d'eau potable communal et l'installation de citernes et ou de
Source officiellePage 51 sur 99