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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794beb9ba5988459c443f4
10 juin 1980
10 juin 1980
; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'ILS ONT DECLARE, A JUSTE TITRE, QUE LE MEDECIN ANESTHESISTE A L'OBLIGATION NON DE DEMEURER EN PERMANENCE AU CHEVET
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154205
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Bele, 2 square Jules Cheret à Paris (75020) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211845_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, demeurant 24 rue Chéret à Créteil (94000), représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccc4
30 mars 1995
30 mars 1995
X... confirme s'être rendu de toute urgence au chevet de sa mère hospitalisée auprès de laquelle sa présence, selon les termes d'un certificat médical produit par l'intéressé, était nécessaire ; Qu'en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302482_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
condition d'urgence est remplie, dès lors que l'administration a reçu sa demande de passeport depuis avril 2023, n'y a pas fait droit et qu'en raison du retard à le délivrer elle ne peut se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206094_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pour justifier de l'urgence, Mme A expose qu'elle envisage de se rendre au chevet de sa mère au Maroc le 15 octobre prochain et que son récépissé expirant le 13 décembre 2022, elle sera alors contrainte
Source officielle1ère Chambre
637dc88a14982305d4c20296
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Maître [C] [B], avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, a été sollicité en vue de la cession des parts sociales détenues par les époux [V] [D] et [P] [Y] dans les sociétés Jasmin et Le Chevalet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301066
24 septembre 2013
24 septembre 2013
la promesse de vente ; que le rapport déposé par ICF environnement le 9 novembre 2007 fait état d'une pollution radioactive en un point (au droit du sondage S1) devant provenir du site voisin (Site Charvet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par la présente requête, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de la Tuilière et la commune de Saint-Just en Chevalet en demandent l'annulation.
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e46
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Claire PATRUX Me Gustave CHARVET + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10227 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV6B
Source officielleJCP
697424accdc6046d47803da6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL
Source officielleChambre 2 A
6a1a774fcdc6046d47751329
27 mai 2026
27 mai 2026
CHEVEST représentée par son président la société MANA CZ sro, s.r.o. , société à responsabilité limitée de droit tchèque, dont le siège se situe [Adresse 1], Représentée par Me Laurence FRICK, avocat
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
Le bien était destiné à être exploité en résidence hôtelière par la Sa Résidence les Ducs de Chevreuse, à laquelle M.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
15 juin 2018
Le bien était destiné à être exploité en résidence hôtelière par la Sa Résidence les Ducs de Chevreuse, à laquelle M. H...
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
A partir de l'année 2007, les loyers convenus, censés payer les intérêts de l'emprunt, n'ont plus été réglés intégralement par la société Résidence Les Ducs de Chevreuse.
Source officielle1re chambre civile
69f19fa5cdc6046d47ee51df
28 avril 2026
28 avril 2026
A titre infiniment subsidiaire, de fixer le montant des travaux de la reprise des chevrons à la somme de 27 480 euros TTC.
Source officielleciv2
60794d079ba5988459c47d60
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Avant hier, toujours sur la même piste, il gagne un quinté plus pour sa deuxième tentative, devant des chevaux chevronnés dont la majeure partie a déjà gagné au moins 500 000 francs.
Source officiellecr
613725eacd58014677421832
13 décembre 2000
13 décembre 2000
des candidats dans les marchés publics uniquement pour les faits concernant la dévolution, supposée frauduleuse, des baux d'entretien en 1993, des marchés de rénovation du château de la Madeleine à Chevreuse
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
11 juin 1993
demande tendant au sursis à l'exécution de la délibération du 16 décembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Nice a approuvé le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "de l'Espace Chéret
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236827
1 juin 2005
1 juin 2005
27 septembre 2004 de la commission d'appel d'offres du département rejetant l'offre de la société Demars, ensemble la procédure de passation du marché ayant pour objet la restauration extérieure du chevet
Source officiellePage 51 sur 171