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5 590 résultats pour « Chereul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

6a1f08f0cdc6046d47d80fc3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la Réunion) ET : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411034_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par quatre mémoires en défense, enregistrés respectivement les 28 mai, 25 octobre, 18 novembre et 18 décembre 2024, la société SAS 186 Victor Hugo, représentée par Me Cherel et Vino, conclut dans le dernier

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

cette défection est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants) et, éventuellement, a dû se griller les cils et les cheveux

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6520f5c1bb275d83183a3a77

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

VERISURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63be629c13ef607c90ab6277

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[P] [F] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

Chambre 1-5

677cc535af5a7ad97917ac60

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[K] [C] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [O] [Z] épouse [H] décédée Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

670f581c4ad0d5ee7d7e5a12

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LES PALUNS prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6700d6c9836fac7141b7e7d4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] [E] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de NICE Appelant M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10b54a01215df7796a8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[H] [Z] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51772

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

  21280/93   CHARUEL AGAINST BELGIUM     (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998   at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba9de405357f749ea70b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

NICEA DIVING C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Sabria MOSBAH, avocat au

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693078

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

notamment son préjudice moral ; 3- ordonne avant-dire droit une expertise aux fins d'évaluer précisément les différents préjudices subis, lesquels incluent non seulement le coût de réimplantation du cuir chevelu

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67061e07fde28ee420710f53

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [O] [G] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [F] représenté par Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662209609ce1420008389643

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

RG 23/07029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUK [J] [Z] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le 18/04/24 à : - Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain CHERFILS

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

672d17bb4e0888abb7bf77a0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5S3 Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d05de12c85000874ada5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[M] [R] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Intimé -demandeur

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

administratif d'Amiens, à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du lot n° 5 " bardage " du marché de construction d'un équipement petite enfance et famille dans le quartier de Chevreux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505525_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Chevelu a délivré un permis d’aménager à la société

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246c1af0a1de0eb1b64a1

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

17025 SA D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER PACA) C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN la SELARL BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162a748f901d4f689722eb9

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Fabien COLLADO de la SCP CHIREZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS

Source officielle

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