AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a1f08f0cdc6046d47d80fc3
22 mai 2026
22 mai 2026
la Réunion) ET : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411034_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés respectivement les 28 mai, 25 octobre, 18 novembre et 18 décembre 2024, la société SAS 186 Victor Hugo, représentée par Me Cherel et Vino, conclut dans le dernier
Source officiellecr
6137263ccd58014677424005
2 février 2005
2 février 2005
cette défection est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants) et, éventuellement, a dû se griller les cils et les cheveux
Source officielleChambre 4-6
6520f5c1bb275d83183a3a77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
VERISURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-4
63be629c13ef607c90ab6277
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [F] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 1-5
677cc535af5a7ad97917ac60
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K] [C] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [O] [Z] épouse [H] décédée Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS
Source officielleChambre 3-4
670f581c4ad0d5ee7d7e5a12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LES PALUNS prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Source officielleChambre 1-3
6700d6c9836fac7141b7e7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [E] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de NICE Appelant M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796a8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[H] [Z] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51772
18 février 1998
18 février 1998
21280/93 CHARUEL AGAINST BELGIUM (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998 at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers
Source officielleChambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
NICEA DIVING C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Sabria MOSBAH, avocat au
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007693078
9 avril 1986
9 avril 1986
notamment son préjudice moral ; 3- ordonne avant-dire droit une expertise aux fins d'évaluer précisément les différents préjudices subis, lesquels incluent non seulement le coût de réimplantation du cuir chevelu
Source officielleChambre 2-4
67061e07fde28ee420710f53
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [O] [G] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [F] représenté par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4-5
662209609ce1420008389643
18 avril 2024
18 avril 2024
RG 23/07029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUK [J] [Z] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le 18/04/24 à : - Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain CHERFILS
Source officielleSaisies Immobilières
672d17bb4e0888abb7bf77a0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5S3 Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, société coopérative de crédit à capital variable
Source officielleChambre 1-1
65a8d05de12c85000874ada5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] [R] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Intimé -demandeur
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805
5 août 2022
5 août 2022
administratif d'Amiens, à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du lot n° 5 " bardage " du marché de construction d'un équipement petite enfance et famille dans le quartier de Chevreux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505525_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Chevelu a délivré un permis d’aménager à la société
Source officielle4e Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a1
28 mai 2014
28 mai 2014
17025 SA D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER PACA) C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle11e Chambre A
6162a748f901d4f689722eb9
9 novembre 2012
9 novembre 2012
né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Fabien COLLADO de la SCP CHIREZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS
Source officiellePage 51 sur 280