société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château

notarié du 24 juin 1978, les époux X..., aux droits desquels viennent les consorts Y..., ont donné à bail à long terme, pour une durée de 30 ans, à la société civile particulière d'exploitation (SCPE) du Château

même dénomination surmontée d'un blason comportant les armoiries familiales ; que par acte du 3 mars 1995, enregistré le 10 mars, il a donné licence exclusive d'exploitation de ces marques à la SCI du Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Château d'Argent, dont le siège social est ..., agissant poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château Laval, dont

[A] et de la Société civile [A] d'[Localité 1], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du Château de Lamarque et de Mme [A], après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où

de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, 212 et 217 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après avoir dressé procès-verbal à l'encontre de la SCEA Nouveau Château

X..., agissant en qualité d'administrateur de la SCEV du Château de Santenay, a indiqué au représentant des créanciers le 25 avril 1997, qu'il faudrait s'opposer à la créance déclarée par la société Amann

l'article 1165 du Code civil ; 2° que l'arrêt attaqué, qui a réformé le jugement pour accorder au syndicat de copropriété une indemnité globale de 650 000 francs, incluant le coût de réfection d'un chéneau

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Café des chineurs

Foy alors que l'éolienne E1 la plus proche sera à 665 mètres seulement du château ; il s'agit d'une erreur capitale ; le projet porte atteinte au site du château ; - le schéma régional éolien a été

du chéneau, lequel lui incombait en vertu des stipulations du bail commercial.

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Chesneau, société à responsabilité limitée

mise en état aux fins d'entendre débouter [N] [G] épouse [T] et [M] [T] de leurs demandes reconventionnelles tendant à la condamner au retrait de sa boîte aux lettres et de son support ainsi que le chéneau

Il en déduit les éléments de preuve suffisants que les infiltrations subies par la verrière de Viviane Y... trouvent leur origine dans la défectuosité des chéneaux et de la canalisation d'eaux pluviales

PARTIES SERAIT DECHARGEE DE TOUTE OBLIGATION A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE HUIT JOURS APRES UNE SOMMATION FAITE PAR LETTRE RECOMMANDEE, LE DEFAILLANT ETANT ALORS TENU DE VERSER AUX AGENTS IMMOBILIERS CHESNEAU