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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05378_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05379_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05383_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05385_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05394_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05395_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05396_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086fcdc6046d4708ce00

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6392dcdc6046d475d8877

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges.

Source officielle

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