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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y... né le 21 Décembre 1973 à ORLEANS (45000) de nationalité Française, dessinateur, demeurant 12 Avenue Grandes Varennes - Appt 113, Résidence Bossuet - 17000 LA ROCHELLE, actuellement 9, route de Chaillé

Source officielle

Page 51 sur 194

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CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] n'y a pas procédé, malgré plusieurs demandes et mises en demeure, les matériaux ayant en définitive été enlevés les 12 et 13 avril 2022 par la société Transports Chabot alors que le terrain où ils

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9970cdc6046d478140c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pas comparu, l' URSSAF D'ILE DE FRANCE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RESTO LA CHAPELLE

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cbecdc6046d475d0cc1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [T] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/302 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01182

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

750 millions de dollars américains avec un consortium dirigé par la société Africa Capital Alliance, accord suivi par la signature, le 12 juillet 2011, d'un contrat de recapitalisation, les sociétés Chapel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108551_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le ministre de l'intérieur, pour rejeter la demande de naturalisation du postulant, s'est fondé sur le motif tiré de ce que son emploi au sein de la banque Chaabi sous-tend un lien particulier avec son

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-301

droit de la concurrence

26 novembre 2025

26 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Chal et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-88

droit de la concurrence

22 juin 2016

22 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la Société de Distribution Aéroportuaire de 8 points de vente sous enseigne Fnac situés dans les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20203663

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:225

CJUE

21 juin 1984

21 juin 1984

#Charles Lux contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-69/83.

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008248569

administratif

25 janvier 1971

25 janvier 1971

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Cas particulier de la ville de Paris - Hommage public - Attribution du nom de Charles de Gaulle à la place de l'étoile.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165693

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-Saint-Mesmin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835461

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

du 5 décembre 1989 du préfet de la Drôme autorisant Mme Z... à transférer son officine du ... à Bourg-les-Valence au centre commercial Leclerc situé dans la même commune, zone industrielle "Les Chabanneries

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

68e88b883ea43407b9fbbc74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBYS-W-B7J-N23T ------------- [M] [R] [B] épouse [F] sous tutelle de l’ATADEM 49 C/ [Z] [V] [W] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHABANNES

Source officielle
TJ

Surendettement

67f418b84e0040aa3735d2f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DU 27 RUE RIBOT - 93700 DRANCY CHEZ SON SYNDIC CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ 13 RUE DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Catherine CHABANNE de L’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862321

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

autocars Louis Gaubert a participé à l'exploitation de la ligne 48-02 à hauteur de 50 % du trafic et qu'ainsi, en tout état de cause, la liaison Jouy-en-Josas ("Les Metz")/Vélizy-Viroflay ("gare de Chaville-Vélizy

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507859_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301202_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A D C, représenté par Me Chabal demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme

Source officielle
CC

cr

613725bbcd58014677420201

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

n'y avait aucun stock disponible à la vente de la référence CCD- TRV70 du 8 juin au 8 août 1995 ; que ces constatations ne font que confirmer les fax et états adressés par Sony France à la SA Jean Chapelle

Source officielle
CC

civ1

613722f3cd58014677403a25

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Roger X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., 3°/ de la société Tapponier Paie et fils, dont le siège est à Saint-Julien-en-Genevois, 74160 Le Chable-Beaumont, défendeurs à la cassation ; LA

Source officielle