LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'ASSEDIC Toulouse Midi Pyrénées, antenne de Cahors, dont le siège est à Cahors (Lot), route de Toulouse

Dominique X..., demeurant Le Peyrat, 46090 Le Montat, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section commerce), au profit de la société Stokvis, société

l'arrêté interpréfectoral des 12 et 15 octobre 2004 par lesquels les préfets de la Dordogne et du Lot ont déclaré d'utilité publique les travaux de reconstruction de la ligne électrique à 63 000 volts Cahors-Férouge

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code dans le cadre du champ du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention canoé-kayak

fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code dans le cadre du champ du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif, mention activité canoé-kayak

société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 10°/ à la société Création piscines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 11°/ à la société Caro

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ORDONNANCE DE REFERE DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Sébastien

CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen : ANNULE l'ordonnance rendue le 13 août 1985, entre les parties, par le juge de l'expropriation du département du Lot siégeant à Cahors

.° ― Direito a indemnização em caso de atrasos de voos ― Compatibilidade.#Processos apensos C‑581/10 e C‑629/10.

procedimientos comunes en los Estados miembros para el retorno de los nacionales de terceros países en situación irregular — Artículos 6, apartado 1, y 8, apartado 1 — Normativa nacional que contempla, para el caso

#Reenvio prejudicial — Transportes aéreos — Regulamento (CE) n.o 261/2004 — Artigo 5.o, n.o 1 — Artigo 7.o, n.o 1 — Indemnização dos passageiros aéreos em caso de atraso considerável de um voo — Perda

da privatização do Bank Burgenland — Decisão que declara o auxílio incompatível com o mercado comum e ordena a sua recuperação — Critério do investidor privado em economia de mercado — Aplicação no caso

#Concorrência — Acordos, decisões e práticas concertadas — Direitos de autor relativos à execução pública de obras musicais na Internet, via satélite e através da retransmissão por cabo — Decisão que declara

. # Politica sociale - Parità di trattamento fra i lavoratori di sesso maschile e quelli di sesso femminile - Direttiva 76/207/CEE - Diritto al risarcimento in caso di discriminazione quanto all'accesso

Par jugement du 19 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a : - jugé que l'accident du travail 26 septembre 2017 de M.

18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche, Carros

Clémenceau 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS