Une décision du 16 novembre 2022 a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

V-B7G-GVIV --------------------------- S.A. [6] ([6]) C/ [D] [K] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Amélie GUILLOT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Contradictoire

Par un jugement n° 1901639, 1901640, 1901641 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.C.I.LES GRANGES DU BREUIL dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BRUGIERE avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Hadrien

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par

matière de voirie, de génie civil et de réseaux ; - il est inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Rennes depuis le 1er janvier 2025, à la suite de son transfert depuis celle de Poitiers

Par un jugement n° 1802510 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 15 avril 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Deux Arbres a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par huit requêtes distinctes, à titre

ARRÊT N° 187 N° RG 21/01979 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJYN GARAGE [E] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

.., DEMEURANT AU LIEU-DIT "LA CAUMAILLERE", A SAINT-LAURS (DEUX-SEVRES), ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

[M] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle NOCENTavocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.S.U.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR :

Oran (Algérie) [Adresse 4] [Adresse 3] Oran / ALGERIE représenté par Me Taftan SANJABI, avocat au barreau de MELUN, toque : M94 assisté de Me Baghdad HEMAZ, avocat plaidant du barreau de POITIERS

En l’absence, dans les statuts d’une association ou d’un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, ceux-ci

Dès lors que nous serons deux au magasin avec pour horaire 7 h à 18 h, il implique que je devrais effectuer un travail de manutention dont je n'ai pas la capacité physique" ; qu'elle a saisi le conseil