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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106204_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

administrative, de ce que la juridiction est susceptible de prononcer d'office une mesure d'injonction tendant à enjoindre à l'autorité préfectorale de délivrer à Mme C un titre de séjour ; - et Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105290_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, interprète assermenté en langue penjabi, qui indique ne pas pouvoir être soigné au Pakistan et qu'il encourt un risque de mort dans son pays d'origine ; - et Me Capuano, représentant la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206077_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

origines tamoules, que son père a obtenu le statut de réfugié et qui l'héberge et qu'il n'avait aucune nécessité économique de venir en France car il avait une bonne situation - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205561_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il termine en précisant qu'il souhaite pouvoir travailler pour aider ses parents qui sont très âgés au pays ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313711_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui persiste en tous points dans les termes de son mémoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403985_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404083_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407771_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407773_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407783_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Morel, représentant Mme C..., absente ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429279_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D, - et les observations de Me Capuano, avocat représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415400_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Dumanoir pour le requérant, absent ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415462_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, premier conseiller ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415577_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, absent ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217523_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ardakani, représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409533_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, s'exprimant en français ; - et les observations Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val de Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411945_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val­de­Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412943_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413015_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300105_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

lui est prescrit en France serait disponible au Bangladesh, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il pourrait le tolérer, ni qu'il serait en mesure d'en supporter le coût ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle

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