Y... et à Josefa MESA CAMONA épouse X...

A..., représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

de la faculté de théologie de Strasbourg pour 1992-1993, de la délibération du conseil d'administration de la faculté en date du 7 mai 1992 suspendant le règlement intérieur de l'institut de droit canonique

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., à Le Canon, Lège (33131), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE

UNE EXACTE APPLICATION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM GALLAND ET BROUCHOT.

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M MAYER.

CHAPELLE Z..., demeurant les 3 canons, R.N. 137 à Yves, Chatelaillion, (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986, par le conseil de prud'hommes de Rochefort sur Mer, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès Y..., épouse Canonne, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

requérante se maria en 1971 conformément aux rites et traditions roms, il n’était pas possible en Espagne, sauf déclaration préalable d’apostasie, de se marier autrement que conformément aux rites du droit canonique

A soutient que l'une des armes en cause est utilisée par les services de police et que cette utilisation est susceptible d'entrainer une déformation de son canon en raison de l'emploi de cartouches inadaptées

C E, Mme D E et Mme A H, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils B H, représentés par Me Canon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser, à M.

maire de la commune de Jard-sur-Mer (Vendée) du 11 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er mai et le 14 septembre 2025, de la vente ambulante sur les plages surveillées de la Mine, du Pé de Canon

: 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JUIN 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULES LE 18 MARS 1979, DANS LE CANTON

le maire de Fauville-en-Caux à sa demande de copie de l'étude réalisée par le Centre d'études techniques et de l'équipement (CETE) en 1984, intitulée « Les cavités et exploitations souterraines du canton

#Auditeur du travail contra Jean-Pierre Cagnon e Jean-Paul Taquet.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de police de Mons - Bélgica.#Processo 69-74.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE NARETTO-ROSSO, DEPUIS DECEDE, L'AYANT BLESSE D'UN COUP DE FEU TIRE SUR LUI, CALLONI A ASSIGNE SA FILLE, DAME Y..., PRISE COMME HERITIERE

suivants, à savoir, d'une part, " c'est combattre efficacement X... que réclamer sa mise en cause dans l'affaire, montrer qu'il n'est pas président d'un parti politique mais chef d'une bande de tueurs, Al Capone

[N], duquel il résulte que le navire ne comporte pas la roue hydraulique de filet appelé powerblock, "nécessaire au relevage de la senne (filet à thon)", ni les canots pneumatiques "nécessaires à l'activité