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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lui permettant d’exercer une action en garantie à l’encontre de la SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine et de la SARL Patrick Buso à compter du 20 juillet 2022.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d741
26 janvier 2000
26 janvier 2000
349 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 221-1 et 221-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'accusé a été déclaré coupable d'un assassinat qu'il aurait commis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86880
15 mai 2003
15 mai 2003
Patrick Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300533
9 mai 2012
9 mai 2012
Patrick X... au paiement de cette somme, D'AVOIR condamné M.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0004
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
Patrick B... F... de la décision : SUR DEFERE D'ORDONNANCE A.D.D.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Patrick X... interjetait régulièrement appel de cette décision.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01625
17 mars 2009
17 mars 2009
Patrick, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101022
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Y... sans avoir indiqué en quoi un tel versement était susceptible de le présenter comme receleur d'abus de biens sociaux ou auteur d'abus de biens sociaux commis au détriment de la société DIP ou du groupe
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Patrick C... de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES SAFER BRETAGNE, SA représentée par son représentant légal domicilié [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603584fdbfb6e0aa13c0fd31
8 avril 2016
8 avril 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad51
30 janvier 2008
30 janvier 2008
**************************************** RG : 07/03073 - RG : 07/03341 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL D E PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 12 juillet 2007 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cc1a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Patrick Y..., les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101646_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Des observations, présentées pour la société Patrick Sorin Vins ont été enregistrées le 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
2 juin 2016
C/ Patrick Y...
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2fb3
17 janvier 1991
17 janvier 1991
(Yonne), 2°/ Mlle Nathalie E..., 3°/ Mme F..., née Patricia E..., 4°/ M. Patrick E..., 5°/ M. Pascal E..., demeurant tous quatre ... à Saint-Sauflieu (Somme), 6°/ M.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac78b
11 août 2022
11 août 2022
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec92
23 février 2000
23 février 2000
Patrick, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANT Monsieur Patrick Y... né le 21 février 1949 à Paris 10ème, de nationalité française, gérant d'entreprise, ... 75015 PARIS représenté par Me Michel BLIN, avoué à la cour assisté de
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