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3 287 résultats pour « Butel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415629_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

demande de prorogation de délai au titre de l'Ad'Ap n° 07701415P0184 approuvé pour la période 2019-2021, sans qu'une attestation d'accessibilité ait été fournie au préfet ; - l'école élémentaire de la Butte

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415761_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

demande de prorogation de délai au titre de l'Ad'Ap n° 07701415P0184 approuvé pour la période 2019-2021, sans qu'une attestation d'accessibilité ait été fournie au préfet ; - l'école élémentaire de la Butte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300922

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

résultant du décaissement réalisé lors des travaux de busage, non seulement n'est pas démontrée mais est contredite par les observations de l'expert, celui-ci indiquant nettement que « l'importance de la butte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310177

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

U... forme une butte surplombant le lot appartenant aux époux O... ; que de ce fait, la maison Exbrayat construite à proximité de la limite séparative avec le lot O... surplombe l'immeuble de ces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02500_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

délibération du 21 décembre 2004, le conseil municipal de la commune de L'Etang-Salé a approuvé le lancement d'une opération d'aménagement et de restructuration urbaine dans trois quartiers dont celui de la Butte

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2be

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

pour retenir que l'accident a trouvé son origine dans l'imprudence et l'inattention du prévenu favorisées par les effets de l'alcool ; qu'en amont de l'intersection dont s'agit, la RN 31 présente une butte

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7e9

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

ont mesuré que ses pas se rapprochaient de plus en plus de la porte de leur chambre, ce qui a fait monter progressivement leur appréhension et leur frayeur; ils pouvaient se croire, légitimement, en butte

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02217_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de l'association

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les nouveaux photomontages N7 et N9 ont précisément cherché à apprécier une éventuelle covisibilité entre les aérogénérateurs et les églises fortifiées de Burelles et de Prisces.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3441

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 3] représentée par Me Maeva ROCHET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 7 octobre 2025, Nous, Raphaële Faivre, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c246cdc6046d4730ac8c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Maintient Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [R] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe55bcdc6046d478a6be1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [A] [P] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d9a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience du 20 mai 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2300953_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Burel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402805_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Bultel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération révélée par le relevé de notes du 22 juin 2023 par laquelle le jury d’examen de master « métiers de l’enseignement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835639

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Gilbert X... demeurant "La Butte" à Petit-Auverne (Loire-Atlantique), agissant en son nom propre et comme mandataire de M. Louis Y... et par M.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55edf

Cassation

17 mars 1977

17 mars 1977

ADMINISTRATIFS ; QU'ESTIMANT QUE CETTE MUTATION ETAIT EN REALITE UNE BRIMADE A SON EGARD EN RAISON DES REMARQUES QU'IL AVAIT FAITES CONCERNANT DES IRREGULARITES COMPTABLES ET QU'IL AVAIT ETE EN BUTTE

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c444a1

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

AVAIT " BUTE " CONTRE LA DERNIERE VITRINE D'UN ENSEMBLE DE VITRINES ENCASTREES DANS UN CADRE D'ALUMINIUM DE PLUSIEURS CENTIMETRES DE LARGEUR ET ALLANT JUSQU'AU SOL, CELLE DU MILIEU COMPRENANT LA PORTE

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40256

Cassation

30 octobre 1972

30 octobre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA BUTTE ", A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DEPARTEMENT

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008061736

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatine X..., demeurant ... des Buttes à Montreuil (93100) ; elle demande au Conseil d'Etat

Source officielle