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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61626fff18eff35429d864af
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Sur le principe du maintien de la structure de rémunération et la rectification des bulletins de paie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300807_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation des candidats. ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300808_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation des candidats. ". 6.
Source officielleChambre 4-6
69d0a513cdc6046d4711386f
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007859312
10 juillet 1995
10 juillet 1995
pouvoir de l'arrêté du 22 février 1988 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé et déclaré d'utilité publique les travaux d'ouverture d'une voie publique à Hénin-Beaumont et déclaré cessible la parcelle
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb70c
13 juillet 1994
13 juillet 1994
C... avait consenti à Mme A... un bail verbal sur deux parcelles appartenant à la communauté, l'arrêt attaqué (Rouen, 9 avril 1992) retient, d'une part, qu'en signant un bulletin de mutation destiné à
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
10 juin 2014
Bertrand-Mandataire ad'hoc de la SARL TRANSPORT NEMI ...93000 BOBIGNY Représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a86
24 avril 2025
24 avril 2025
JNW [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Pascal PONELLE CHACHUAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3436c3028c4388e0c3
6 février 2019
6 février 2019
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff03
11 mai 2012
11 mai 2012
Quartier... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2400187_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le bulletin de notification vaut convocation devant la commission d'expulsion mentionnée au 2° de l'article L. 632-2. ". 4. La préfète du Rhône fait valoir, sans être contredite, que M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme [X] soutient que l'exploitant de la parcelle est M. [T].
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
en zone N est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N de leurs parcelles, en ce qu'il induit toute interdiction de percer les murs d'enceinte des parcelles pour aménager
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401530
21 avril 2016
21 avril 2016
Ils font valoir que toute exploitation effective des parcelles visées par les conventions a cessé depuis le 6 mars 2009. La SAS [H] ne conteste pas expressément ce fait.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b67
1 octobre 2013
1 octobre 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0125 APPELANT : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d522
18 mai 2022
18 mai 2022
Il sera observé qu'aucun bulletin de paie ni aucun relevé de compte ne sont produits aux débats.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69f2ef59cdc6046d470d73f0
21 avril 2026
21 avril 2026
de TOULOUSE INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Février 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c409
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale
Source officiellePage 51 sur 266