Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE BRAMANS est rejeté.

Le 28 février 2025, la société Groupama Loire Bretagne a contesté le montant de la créance invoquée par la Ville d’[Localité 1].

Son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bretagne (la CARSAT Bretagne), créée le 1er janvier 2010.

X..., est titulaire de cinq marques déposées en 1963 et 1973 et de brevets pris en son nom par la société ICI ; que M.

et services actuellement dénommée Cégélec services (société Cégélec) ont défini les principes d'une collaboration en vue de la réalisation d'une étude portant sur un concept ayant fait l'objet d'un brevet

L'EPT GPSEA s'est substitué aux trois communes qui constituaient antérieurement la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne, les communes de Créteil, Alfortville et Limeil-Brévannes,

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hamon par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

Loire Bretagne (la société Groupama). 2.

Le Fiblec, - les observations de Me Brean, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif pravastatine protégé par les revendications du brevet

Saviez, titulaire du brevet n° 86 00 514, déposé le 15 janvier 1986, concernant un "matelas amélioré" constitué d'un support plan et "d'éléments modulaires introduits dans des ouvertures formées par les

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour contrefaçon de brevet

judiciaire de la société Média Plus, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 2001), que la société Média Plus, qui était titulaire d'un compte bancaire à la Banque de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est

Gérard X... ... 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 73 qui

conditions suspensives suivantes au bénéfice exclusif du bénéficiaire : réalisation de la vente entre la société Dina Location et l'association d'entraide universitaire de l'immeuble sis à Limeil-Brévannes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Brevan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Brevan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé