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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2002356_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Braud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable et gracieuse née le 27 juillet 2020 ;
Source officielleChambre 2
DTA_2103694_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Braud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable et gracieuse née le 27 juillet 2020 ;
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la commune de Château-Thierry a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 002168 24 M0030 portant sur l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie sur un terrain situé au lieu-dit Les Braudes
Source officielleChambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 7
69bd6d22cdc6046d4757a824
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BLANCHON Gilles, Président, Mme BRAUN Patrica, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleJLD
6716b673b098d256e102bf26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gambetta 14 050 [Localité 5] cedex / Mail : [Courriel 6]) Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, [S] [X] Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Tiphaine LE BROUDER
Source officielleciv3
61372373cd58014677409ee3
26 janvier 2000
26 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Licorne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Route de la Brande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226680_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204910_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305199_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A et la SNC Junia, représentées par la Selarl Reflex droit public (Me Brand), demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328527_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Brand-Coudert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence Nationale de l'Habitat sur son recours administratif dirigé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103963_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Brand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200041_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Club, représentée par Me Brand demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603019_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 novembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine et Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611253_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 mars 2026 par lesquels le préfet de police
Source officielleAvis
CADA:20154792
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de la somme de 40 000 € hors taxes au cabinet d'avocats CGCB ; 12) les marchés conclus avec les entreprises retenues après appel d'offre pour la réalisation des travaux primaires (Groupement Eiffage-Braud-Lyonnaise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02975782d5f06ef3a46
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83507
8 août 2023
8 août 2023
23/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74A Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62d1
10 août 2023
10 août 2023
23/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2023, à 15h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0d96a1876057df5d298
18 mai 2022
18 mai 2022
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD
Source officiellePage 51 sur 202