Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme E G, représentée par Me Boudevin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D B, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Il assume encore la charge de l'enfant Djaïla BOUDINE, fille de sa compagne née le 25 mai 2002, qu'il a reconnue le 8 février 2011.

JEANNE M [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 substitué par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748

est incontestable que les circonstances dramatiques dans lesquelles Romain A..., qui était âgé de 19 ans pour être né le 7 juin 1982, était étudiant et vivait au domicile familial à Notre-Dame de Bondeville

Y..., Le Tallec, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Defontaine, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Loreau, Mme Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

E..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme H..., MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle C..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

l'activité de loisir organisée par la société Jet fun évasion, la bouée tractant les participants avait été propulsée dans les aires par une vague et le bras de Mme [S] s'était retrouvé entre deux boudins

In Bodein v.   France (no.

Le 30 octobre 2019, les sociétés Ternes Immobiliers et Foncière Tours Boutteville ne se sont pas acquittées comme prévu de la somme de 1 million d'euros chacune, dans le cadre du remboursement du prêt

intercommunal de production et d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin à la société Jousse concernant le renouvellement par ultrafiltration de l'unité de traitement de la turbidité de la fosse Jeannot à Boulleville

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B C veuve A, représentée par Me Boudevin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

  In his New Year speech to the Norwegian people on 1 January 2000 the Prime Minister, Kjell Magne Bondevik, apologised for the discrimination and injustice to which many war children had been subjected

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [F] [P] - Me BRESSOT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [F] [P] 51 rue Marie Curie 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Monsieur POIROTTE, Conseiller Monsieur BOILEVIN, Conseiller *** FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 5 X... jugement réputé contradictoire du 4 décembre 2002, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil