considérant que ladite association ne s'inscrit pas dans une volonté de diffuser à l'ensemble de la population française la culture tibétaine mais est destinée uniquement à la pratique bouddhique

"il résulte du procès-verbal 52/2004 du commissariat de police de Thionville que, le 16 janvier 2004, Achour X... était contrôlé par les services de police alors qu'il circulait dans cette commune à bord

des charges suffisamment importantes d'avoir commis une infraction ou d'y avoir participé ; qu'en l'espèce, le seul élément mettant en cause Gilles X... est le fait d'être, le 25 juillet 2000, parti à bord

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par un prévenu (Antoine X..., le demandeur) d'un jugement par itératif défaut l'ayant condamné, du chef d'excès de vitesse à bord

par les gendarmes avant la désincarcération des deux conducteurs, prouvent que le choc s'est produit d'une part, pour le véhicule de la victime, au milieu de la portière avant gauche, le tableau de bord

agents", sans préciser à quelles vérifications légales il s'était indûment soustrait, en présence du procès-verbal mentionnant que le conducteur dont l'alcootest était positif avait montré ses papiers à bout

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le fait justificatif de légitime défense invoqué par Laforêt ; "aux motifs que "l'acte de défense qui a consisté pour Laforêt à tirer à bout

représenter la totalité des meubles, objet d'une remise ;... que les panneaux publicitaires qui jalonnaient la route nationale entre Saran et Orléans étaient destinés à des clients potentiels circulant à bord

, à 10h40, sur la route nationale 26, aux Anthieux du Puits, hors agglomération, X... a été contrôlé par cinémomètre radar vérifié le 4 octobre 1988 et testé le jour du contrôle à 10h15, circulant à bord

Abdelkader dont il ignorait le nom l'adresse ; qu'un témoin était identifié qui déclarait qu'il avait vu une voiture dans le fossé et une personne assise à la place du conducteur, personne d'autre n'étant à bord

interruptions de grossesses, par l'utilisation de sondes urinaires et injection de produits abortifs ; "aux motifs que "l'utilisation des sondes urinaires selon le mode opératoire décrit par Y.M Boudre

qu'elle lui ait exprimé une certaine opposition et fait part d'une douleur ; que selon ce qu'il a reconnu, si Z... lui a fait part à un certain moment d'un refus, il a eu l'impression d'être parvenu au bout

matériel vidéo " qu'après avoir décidé d'abandonner la course, il avait rejoint la Nouvelle-Zélande où il avait laissé son bateau en gardiennage dans un chantier naval avec tout le matériel vidéo à bord

rechercher les auteurs pour les déférer aux tribunaux ; qu'en l'espèce, la partie civile a fait valoir dans son mémoire devant la chambre de l'instruction que l'expert judiciaire a éludé le diagnostic de "bouffées

en examen, affirmant les avoir vus ensemble, le jour de l'un des vols, en possession d'une "petite mitraillette" ainsi qu'au fait que deux hommes ont été vus prenant la fuite aussitôt après un vol à bord

la voie de droite de l'autoroute dès lors qu'il n'y avait pas à cet endroit de bande d'arrêt d'urgence, sans rechercher si le chauffeur de l'ensemble routier avait à tout le moins serré au maximum le bord

officier public est le constat d'huissier du 25 octobre 1994 qui établit que le restaurant "Le Relais Basque" n'existe pas au ..., et, qu'en conséquence, le cachet correspondant, apposé sur de simples bouts

. ; que Z... entendu à l'autre bout de la planète s'est dit lui aussi victime de viols et d'attouchements (cf. arrêt p. 11 5 et 6) ; "qu'il ressort du rapport du 12 octobre 1998 du docteur Jean-François