"agissant en sa qualité de gérant et au nom de la société Faldis" exploitant un commerce de vente au détail sis à Cannes-La Bocca, est un contrat passé entre l'ACDLEC et le représentant d'une société qui

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Aude DEL BOCA

trésorerie principale du Cannet et l'Etat, domicilié en cette qualité à la trésorerie principale, ..., 4 / de Mme Y... épouse Z..., demeurant Le Clos Saint-Jean, avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-la-Bocca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annette Marie-Louise Z..., veuve A... de Boch, demeurant

According to the house search and seizure report signed by three police officers and the applicant’s father, nine books with religious content and four tapes were found in the apartment.

En outre, conformément au Book Gestion des Stocks, la casse du jour doit être quotidiennement effectuée afin qu'elle soit retirée du stock du magasin.

In the book, the author sought “to emphasise, in particular, what he regarded as the incompatibility between European civilisation and Islamic civilisation in a specific geographical area”.

LUSTR’ELEC ZA LA MASSUE RUE EDOUARD BRANLY 35170 BRUZ Société SMABTP ès-qualité d’assureur de la société LUSTRELEC LE SAS et MAUGENDRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Emmanuelle BOCK

audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BOCK

ALBINGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PETER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS (plaidant) requise

barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD En qualité d’assureur de la société CFPE et de la société LES ZELLES [Adresse 3] [Localité 38] représentée par Maître Emmanuelle BOCK

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Jean-christophe BESSY, avocat

la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°B 429 369 309, dont le siège social est sis 109/111, rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Emmanuelle BOCK

association was limited to “Romanian writers” (writers of Romanian nationality) and not, as stated in section 5.1 of the charter, to “any Moldovan descendant and foreign national” who had had at least two books

Bocar, demeurant à Montreuil Seine-Saint-Denis , ..., et le sieur Sow Amadou X..., demeurant ...

GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président Lila BOCKLER

applicant himself (according to the applicant, with between 5,000 and 10,000 visits monthly until June 2010), and, partially only, a site owned and administered by other people and offering free access to books

The lawmaker’s intention is to discharge these duties through a single, State-owned book distribution company, Könyvtárellátó Kiemelten Közhasznú Nonprofit Kft (“ Könyvtárellátó ”), a non-profit entity