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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de92
24 février 2011
24 février 2011
par délibération du Conseil Municipal Hôtel de Ville 73 avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1daaebb88318fda465
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle reproche à la société BEB d'avoir utilisé des documents détournés par M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008097672
6 février 2002
6 février 2002
X... et de Me Cossa, avocat de la commune de Villiers-le-Bel, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110056
17 février 2016
17 février 2016
exerçant sous la dénomination Centre fluvial Axa, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Bel
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464150.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C BEN SLIMEN et Mme D BEN SLIMEN ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté leur contestation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
22 avril 2022
Par jugement du 8 août 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a : - condamné la société du Bel air a réaliser sous astreinte les travaux préconisés par l'expert ; - condamné la société du Bel
Source officielleChambre civile 1-5
662b440efe25450008314db4
25 avril 2024
25 avril 2024
BEL AIR FITNESS C/ S.C.I.
Source officielle1ère Chambre D
603484cf20354272520ce978
24 novembre 2016
24 novembre 2016
La société [P] ET COMPAGNIE a été locataire d'un local à usage commercial appartenant à la SCI BEL AIR en vertu d'un bail commercial du 1er octobre 2011.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC001275002
10 octobre 2002
10 octobre 2002
at the time of the judgment and what would be in the child’s best interests in the long run.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007997601
13 septembre 2000
13 septembre 2000
BEN X..., demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135479
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Kaled BEN X..., ; M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un jugement n°1808130 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la société Bea Ba.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099170
3 mai 2002
3 mai 2002
Ben Youssef ; M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b79c
28 janvier 1974
28 janvier 1974
SUR LA DEMANDE EN INTERVENTION DE BESSE : ATTENDU QUE BESSE, PAR MEMOIRE EN INTERVENTION DEPOSE AU GREFFE LE 8 MAI 1973, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI ET DEMANDE QUE L'ARRET ATTAQUE SOIT CASSE ET ANNULE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124192
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hannane BEN X..., ; Mme BEN X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008079427
26 janvier 2000
26 janvier 2000
BEN KESSOUM devant la cour administrative d'appel de Paris et tendant à la décharge des droits mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
Si le client n'acquitte pas régulièrement les factures de marchandises qui lui sont adressées par BESSE AUTODISTRIBUTION...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPY c/ AXA FRANCE IARD S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941d
3 avril 2024
3 avril 2024
Construction Languedoc Roussillon (la société Bec Construction).
Source officiellePage 51 sur 2055