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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle mentionne que l'aspect extérieur du bâtiment de réception sera de type bardage acier prélaqué vert d'eau simple et double peau, et que la couverture sera réalisée en bac acier prélaqué vert d'eau.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, gerbeurs Belotti).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre d'exemples, vous avez estimé que la laveuse de bac n° de parc 4872, d'une valeur de 190 000 euros, utilisée pour réaliser nos prestations de lavage des bacs du SIVED NG, était défectueuse et non

Source officielle
CC

civ3

613723becd5801467740d922

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

est dirigé contre le rejet des prétentions de Mme Y... formulées contre la société Mehana France : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1999), que l'Etat français ayant renouvelé les baux

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

acte sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 DEMANDEUR (S) Société [S] [G] : [Adresse 1] (S) : Maître [A] [H] (PARIS) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société OVOCOM (SAS) : [W] 22540 Louargat REPRESENTANT(S) : Maître Benoit

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e0cdc6046d473f8f3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, Me [R] [J] ès-qualité de liquidateur de la SARL PR BAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01191

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

, la société ECOSYS ('), précise qu'elle s'engage à reprendre: tous les contrats de crédit-baux et toutes les sommes relatives aux dits contrats de crédit-baux dues avant l'ouverture de la procédure et

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b9d

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de consommation du mari ; que, par ailleurs, au moment de son décès, Raymond Z... devait faire face à l'entretien de ses trois enfants qu'il convient de fixer à 30 % cette part et il sera précisé plus bas

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e08e

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

ayant manifestement été exercées à des fins lucratives, clandestinement, et en dehors de l'exercice de ses fonctions de sous-brigadier de police, des faux ayant été même rédigés et utilisés pour les besoins

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

AUTORISER la société PREFILOC CAPITAL SAS à appréhender les matériels, objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02736

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

matérielle de saisie la mention « sans objet » en face d'un point obligatoire du contrôle tel que le dispositif de retenue des passagers, en précisant ultérieurement qu'en réalité la vérification des barres

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Michel X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00020

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

page 7 qu' « il s'ensuit que les imputations 1 2 3 4 ainsi réalisées par le journaliste au fil de son exposé, associées à un propos conclusif 5 ( .) » ; que cette numérotation de 1 à 5, renvoyant en bas

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

l'homme, 316, 325, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'avocat de l'un des coaccusés a demandé au président de faire venir à la barre

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423740

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

son registre d'achat ; qu'il a avoué avoir été surpris par le prix de vente manifestement dérisoire de ces oeuvres au regard de la cote des artistes telle que fixée par les ouvrages de référence Benezit

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c41cdc6046d4708489c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

délivré le 22 avril 2025 ; - ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [X] et Madame [C] [X] ainsi qu'à celle de tous les occupants de leur chef, avec le concours d'un serrurier ct de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aucune demande n’a été fait lors de l’expertise au titre de ce besoin et cette demande n’a donc pu être discutée.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Source officielle
CA

11e Chambre A

60349b88e913db880e63b899

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2016.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427559

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

par les plaignantes ; qu'il met sur le compte d'une affection débordante, dans une période de désarroi ayant suivi la mort brutale de son fils aîné, la recherche de contacts propres à assouvir son besoin

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