AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle mentionne que l'aspect extérieur du bâtiment de réception sera de type bardage acier prélaqué vert d'eau simple et double peau, et que la couverture sera réalisée en bac acier prélaqué vert d'eau.
Source officiellePage 51 sur 76
Chambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, gerbeurs Belotti).
Source officielle