DBYA-W-B7K-E36UC N° Minute : 26/322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CAUDRELIER de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZIERS

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 24 mars 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Bel , demeurant "Le Néroli", ..., 2 / de M.

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION ...

LABORATOIRES BEA La SAS LABORATOIRES BEA, au capital de 4.026.191,52 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le n° 383 819 836, dont le siège social est [Adresse 4] agissant

X..., la cour d'appel, tout en relevant les fautes commises par le BEFS, n'a pas justifié de fautes imputables à M. X..., violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile.

Mais le problème c'est que notre gouvernement, notamment M. le vice-président qui est censé défendre l'intérêt général des usagers et bein il s'est arrangé du côté de ce monopole et c'est la raison pour

BEB [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société PTIT BEB [U] aux entiers dépens.

La société BEE SPHERE ENERGY étant en procédure collective, il n'y a pas lieu en équité à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Constituée le 27 décembre 2011, la société beIN SPORTS FRANCE (ci-après « beIN ») est active depuis 2012 dans le secteur de l'édition de chaînes de télévision sportives payantes en France.

à usage à titre gratuit a été conclue entre la société Bebi d'une part et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 SEPTEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE LA BANQUE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (LA BED) RESPONSABLE

PLANITIS ENERGIE - copie exécutoire délivrée à Me BEIS Le 02/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2025 COMPOSITION

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/07893 N° Portalis DBX6-W-B7E-UZQP N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] [G] C/ [F] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BEIS

Elle reproche à la société BEB d'avoir utilisé des documents détournés par M.

Par un jugement n°1808130 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la société Bea Ba.