Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305443_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Bégon, substituant Me D, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4a
21 mai 2008
21 mai 2008
assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats Monsieur Didier Y... Demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
12 novembre 2007 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT, Président de chambre, - Madame CARRIER, Conseiller, qui a procédé au rapport -Monsieur BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 31 Mai 1964 à CAHORS (46000) de nationalité française, profession : assistante comptable Demeurant ... 46090 MAXOU représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ec
27 octobre 2010
27 octobre 2010
prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101281
17 décembre 2008
17 décembre 2008
délibéré par Monsieur FRANCKE, conseiller faisant fonction de Président à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 septembre 2007, Monsieur PARIS, conseiller, Monsieur BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90065
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-46500 GRAMAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BELOU, avocat au barreau de CAHORS, substitué par Me Véronique MAS-HEINRICH, avocat au barreau de
Source officiellejuge unique
DTA_2002434_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2003095_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2003153_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2000464_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2102161_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2400641_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C, qui conclut aux
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2401216_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens et ajoute que le recours de
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2401489_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Begon, substituant Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402986_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403105_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401956_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402185_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 mai 2024, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Begon, qui substitue
Source officielle1ère chambre
DTA_2404572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 51 sur 90