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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01580
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Béghin, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50674
15 avril 2026
15 avril 2026
Béghin, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50520
15 avril 2026
15 avril 2026
Béghin, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51642
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [U] [L], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50846
24 juin 2026
24 juin 2026
Béghin, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50599
13 mai 2026
13 mai 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50751
13 mai 2026
13 mai 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [W] [F], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50825
28 mai 2026
28 mai 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [U], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50914
10 juin 2026
10 juin 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [A] [C], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50773
10 juin 2026
10 juin 2026
Béghin, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50916
10 juin 2026
10 juin 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [I] [W], et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305101_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine du 12 juillet 2023 portant rejet pour irrecevabilité de sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602064_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100305
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 20 décembre 2017, le tribunal régional supérieur de Berlin a rejeté le recours de M. [G] contre ce jugement. 5. Mme [Y] a assigné M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD003327505
25 septembre 2012
25 septembre 2012
The Berlin Court of Appeal ( Kammergericht Berlin ) initially resolved the issue of the law applicable to the dispute between the parties and decided that German law was applicable to the
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c02
18 mars 1998
18 mars 1998
moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que la ligne divisoire entre le fonds Z... et Bernard doit être fixée suivant le rapport d'expertise Beguin
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d34e
2 mars 2001
2 mars 2001
Jean Y..., tiers inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d1f
1 février 2000
1 février 2000
A... ne demandait rien, alors, selon le pourvoi, que la personnalité morale de la société ne subsiste, pour les besoins de la liquidation, que jusqu'à publication de la clôture de celle-ci ; que la clôture
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68b2
21 juillet 1992
21 juillet 1992
prestation compensatoire à sa femme, alors qu'en se bornant à relever le fait que Mme Y... avait perçu une pension alimentaire de 2 500 francs par mois avant le divorce, sans rechercher quels étaient ses besoins
Source officielleciv1
61372443cd5801467741408a
13 novembre 2003
13 novembre 2003
rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins
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