André et de BECHE Marcelle De nationalité française, célibataire, médecin Demeurant 78 rue Ludwig Van Beethoven - 53000 LAVAL Prévenue, intimée, libre, jamais condamnée, non comparante Représentée par

l'établissement bancaire " Le Crédit Lyonnais ", que plusieurs factures de travaux réalisés en sous-traitance pour le compte de la société requérante et émises par les sociétés Bachou entreprise, BCM, Bech

se développent sur plus de 50 % du terrain observé, la zone est considérée comme une zone humide et, dans le cas contraire, l'étude est complétée par une analyse pédologique au moyen de sondages à la bèche

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mme Grall, conseillers, Mme Djikpa, M.

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [B] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE

ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier

publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Béchir

Il évoque notamment le fait que la Cour Pénale Internationale a décerné le 4 mars 2009 un mandat d’arrêt contre le Président Omar el Béchir.

D A, ressortissant algérienne né le 14 juin 1982 à Bechar, est entré en France en 2013 selon ses déclarations.

né le 03 Décembre 1941 à COLOMB BECHAR (ALGERIE), demeurant Chez Mme Y...

L'entreprise fait partie du groupe Bechet, groupe dont l'effectif n'est plus que d'une centaine de personnes en 2008. Mme X... a saisi le C. P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal

METZ substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller