Becher proti Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Predloga za sprejetje predhodne odločbe: Hessisches Finanzgericht - Nemčija.#Združeni zadevi 131 in 150/78.

OLYMPE FR 4 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Olivier BECHET substituant Me Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB

batignolles • Flipo richir • Savoie • Nouvelle Normen • Gpe Multitechniques serre • Impairoussot • Alma entreprise • Balas • Sofra idf • Oxygene et design • Rinaldi structural • Delaval • Inter'sol • bechet

C..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet

Localité 1] N° SIRET : 410 309 009 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Olivier BECHET

D C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

  En l’affaire Behçet Taş c.

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Becherret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

Localité 12] (94) demeurant [Adresse 7] / FRANCE représenté par Me Laurianne BOUZOU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

avocat postulant,avocat au barreau de RENNES et me Juliette PAPPO avocat au barreau de Paris avocat plaidant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de, Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2023/000898 du 03/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

D..., domiciliée au centre hospitalier Charles Perrens – 121 rue de la Béchade, à Bordeaux (33000) est désignée en qualité d’expert.

A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Bécheret Thierry G... A... , prise en la personne de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Z..., nommé liquidateur judiciaire, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Bécheret & Thierry ; que le passif comprenait trois créances, déclarées, respectivement, par le CIC, le Crédit du Nord et

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23

O R D O N N E : Article 1er : Mme B C, domiciliée au centre hospitalier Charles Perrens situé 121 rue de la Béchade à Bordeaux (33000), est désignée en qualité d'expert.