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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306756_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E, - les observations de Me Behechti, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401117_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février 2024 et le 3 avril 2024, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600790_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01350_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03107_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Barthez ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Message pour la société Famm. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00998_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22643_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauron, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205315_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, - et les observations de Me Fernandez substituant Me Charles, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : °) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur son recours gracieux dirigé contre la décision
Source officielle03A orientation 3ème ch A
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE
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