B..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat

- la société Charpentier PM ; - la société Stis ; - la société R & D – Groupe Roger Delattre ; - la société Asselin ; - l’entreprise Loison ; - la société Idverde SAS ; - la société Bernard Battais

A B, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire et a fixé la Tunisie comme pays de

C B, représentés par Me Bassaler, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel

A..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [M] [Y] [E] [T] née le 17 janvier 1987 à [Localité 1] (Pyrénées-Orientales) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Emma BARRAL-CROS

[Z] [P] [J] C/ EDF solutions solaires SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES Le : Copie exécutoire délivrée à Me DESPLACES (T.285) Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me BATAILLE

de paiement, (qualifiée improprement de " cession de créance " dans la délibération), au profit des époux Y... et concernant le chantier de Monsieur F... (11. 495, 36 €), le chantier du lieudit " Bataille

comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE

QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie Odile SOMMELLA ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Etienne BATAILLE

étiquette ne saurait caractériser l'existence d'un savoir-faire, ni celle d'un travail intellectuel et qu'elle n'est pas constitutive de parasitisme, cette forme de présentation, d'un usage ancien et banal

DENOMINATION GUIGNOL, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ARRET NE S'EXPLIQUE PAS SUR LES CIRCONSTANCES RELEVEES PAR CROUTON ET LA SOCIETE ALIG, QUI ETAIENT DE NATURE A FAIRE RESSORTIR SON CARACTERE BANAL

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'extérieur du site classé du Champ de bataille de Bouvines et de ses abords, à son extrémité est, dans un secteur agricole

B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°)

D, représenté par Me Battais demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 en tant que, par cette décision, le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte pluriannuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A C veuve B, représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

    La première fois, le commissaire Battle tomba sur le répondeur. La deuxième fois, il eut l'occupant au bout du fil.