Codes de loi français

Article Annexe III

EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP), AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article 2

qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés et les établissements publics et les organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres : - les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports

Article A211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Au sein du collège 6° chargé de désigner deux représentants des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport, sont constitués deux sous-collèges, le premier constitué des responsables des pôles France de l'établissement et le second de

Article R120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Il est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est, sauf en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature.

Article D112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires si, dans un délai de quinze jours à compter de leur réception, le ministre chargé des sports n'a pas fait connaître d'observations.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 14

Les règles relatives à la fabrication, la mise en vente et la consommation des boissons sont fixées aux articles L. 3331-2 et L. 3332-11 du code de la santé publique ainsi qu'aux articles L. 3335-3 et L. 3335-4 du même code, ci-après reproduits : " Art

Article D232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 68

Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :

Article R112-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges.

Article A425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11

-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

Article A425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11

-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

Article A423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06

-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :

Article A423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06

-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :

Article R241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.

Article 20

. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent, les références aux directions départementales de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement et de l'agriculture, de la jeunesse et des sports

Article Annexe

Article 3 Cet accord s'applique à tous les produits et articles de pêche vendus par les détaillants spécialisés indépendants ou en réseau, grandes surfaces spécialisées pêche et grandes surfaces spécialisées de sport pour leur rayon de pêche de loisirs

Article 2

Le corps des professeurs de sport est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 6

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif se perd de plein droit par déchéance de la nationalité française et pour toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Article 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le ministère des sports (direction des sports) est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes : -premiers secours citoyen " ; -Conception et encadrement d'une

Article 11

La candidate enceinte ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal est dispensée des épreuves de sport.

Article 1

sociaux et de santé ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement ou d'inspection, exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports