Article R112-40 · Code du sport — CodexAI
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R112-40
Article R112-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
I.-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges.
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