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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.›Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation›Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche›R241-7

Article R241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 27 décembre 2020
Légifrance
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Texte de l'article

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.

Décisions citant cet article

45 décisions liées

Décisions mentionnant Article R241-7 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00474_20251218

18 décembre 2025
CC

civ2

61372488cd5801467741644e

9 février 2006
TA

3ème Chambre

DTA_2207901_20250129

29 janvier 2025
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00050_20231019

19 octobre 2023
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00052_20231019

19 octobre 2023
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00053_20231019

19 octobre 2023
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