. ; qu'il apparaît, à l'évidence, qu'Abdelkader A... a fourni sciemment le moyen de transport et l'argent nécessaire à Nourredine Z... afin de mener à bien leur projet d'importation de haschich ; qu'il

X... directeur de l'établissement de Libourne d'agir au nom de la société Aréna international en contestation des résultats proclamés des élections des délégués du personnel et des membres du comité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentier Armen, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Inter Pickup, en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 mars 2000) que la Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne

de Cheniti et frère de Hassane et de Kamal, a été définitivement déclaré coupable ; Attendu que les prévenus reprochent à la cour d'appel d'avoir retenu leur culpabilité du chef de blanchiment d'argent

Rayer la requête du rôle

Lactalis : le beurre et l'argent du beurre" ; que, soutenant qu'une séquence de ce reportage faisait mention du nom de sa résidence secondaire, de sa localisation précise et en présentait des vues aériennes

condamné par le tribunal correctionnel notamment pour recel de vol, a présenté une requête auprès du procureur de la République afin d'obtenir que soit ordonnée à son profit la restitution d'une somme d'argent

le Point " sous le titre " L'affaire d'Etat qui fait trembler toute la classe politique ", lui imputant d'être détenteur, auprès de la société Clearstream, de comptes lui permettant de blanchir de l'argent

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt d'argent

40 000 francs et de 30 000 francs qu'elle savait être le produit de vols ; qu'au cours de l'information avait été saisi son livret de caisse d'épargne sur lequel avait été déposé la totalité de cet argent

pari mutuel urbain (PMU) ; que, par acte notarié du 22 mai 1981, ils ont donné ce fonds en location-gérance à M. d'Angelo ; qu'un vol avec effraction a eu lieu dans le bar au cours duquel les sommes d'argent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SNC Les Grands travaux de la Côte d'Argent, dont le

Z..., qui, en vue de les faire fructifier, avaient remis diverses sommes d'argent à M.

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1384 alinéa 5 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Melle Z..., qui avait remis une somme d'argent à M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Les Grands Travaux de la Côte d'Argent

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vedettes armoricaines qui avait fait l'objet d'une contrainte douanière d'une certaine somme d'argent

. se sont portés, envers la société Prodim, cautions solidaires des dettes de la société CVB à concurrence de la somme de 300 000 francs pour les dettes actuelles et à concurrence de la même somme d'argent