organise les modalités de transmissions de ces documents et archives par l'ancien syndic au syndic nouvellement désigné.

», en accès payant, l'intégralité des archives papier du quotidien et des périodiques, sous forme de reproduction par voie de numérisation au format PDF des pages entières de ces publications comprenant

Il déclare que les interprétations litigieuses font partie des archives qu'il est en droit d'exploiter car disposant, par ces textes, d'une double propriété, une propriété corporelle sur les archives et

B une copie de la proposition de rectification établie à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Studio Archi, dûment réceptionnée par le requérant le 4 juillet 2017.

La requête a été communiquée à la SARL Duval Etanchéité, à la SARL Bleu d'Archi, à la Mutuelle des architectes français et à la SMABTP qui n'ont pas produit de mémoire dans le délai imparti.

réponse, que les sociétés Mac Donald's ne justifiaient pas de leur intérêt à demander la déchéance de sa marque pour les classes de produits et de services autres que celles protégées par la lettre ou l'arche

suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de

Le demandeur ayant informé la commission que l'un des deux dossiers de permis de construire en cause se trouvant déposé aux archives municipales rendues inaccessibles par des travaux de désamiantage, la

Dans la mesure où il s'agit d'archives publiques n'ayant pas encore atteint le délai de libre communicabilité, la commission estime que, dans un premier temps, la Préfecture de Guadeloupe doit indiquer

l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacqueline X... étant décédée sans postérité le 4 juillet 2005, la société Archives

été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 213-1, 213-3 et 211-1 du code du patrimoine ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - en n'ayant pas versé le document demandé aux archives

  While the first libel action was underway, the articles remained on The Times website, where they were accessible to Internet users as part of the newspaper’s archive of past issues.

ayants droit " ; Attendu qu'à la suite de la transformation de l'ORTF, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) a été créé par la loi du 7 août 1974 avec la mission de conserver et d'exploiter les archives

novembre 2008, élu la société Foncière Lelièvre en qualité de syndic ; que par acte du 11 février 2010, le syndicat a assigné le cabinet Balzano pour obtenir la transmission sous astreinte de pièces et archives

Enfin le bureau central d’archives administratives de Pau (...) a fait les observations suivantes   : «   le dossier médical ne figure pas dans le dossier d’archives de l’intéressé.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arches

ont formé les pourvois n° X 22-19.428 et N 22-19.396 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans les litiges les opposant à la société Toucouleur archi