DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1456 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai légal ou conventionnel dans lequel les arbitres

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section industrie), au profit de la société Arvieu, société anonyme dont le siège

Elle a indiqué que le samedi 31 juillet vers 16 heures 45, alors qu'elle se trouvait au volant de sa Peugeot 205 à l'arrêt au panneau Promenade du Fort, boulevard Bertrand, elle a été heurtée à l'arrière

qu'en énonçant, pour conclure que l'adage était invoqué de manière inopérante par la société Carrefour, que, comme le souligne le ministre, "les fournisseurs n'ont aucun intérêt à verser ces marges arrière

avant d'entreprendre un virage à gauche et avait largement franchi l'intersection au moment où la motocyclette, qui doublait à vitesse élevée une file de quatre véhicules, est venue heurter l'aile arrière

que les patients, s'agissant au surplus de jeunes adolescents qui ne pouvaient avoir aucun doute sur l'autorité médicale de leur auteur, s'étaient à tout le moins dans un premier temps laissé sans arrière-pensée

entendu un véhicule arriver derrière lui, que s'étant retourné, il avait vu Joseph Z... au volant d'un véhicule R 21 donner un grand coup de volant sur la gauche pour le heurter, l'obligeant à sauter en arrière

caractérisé les éléments moraux et matériels de l'infraction, a privé sa décision de base légale ; 3 ) "alors que l'acceptation, en 2002, par une jeune fille de 14 ans, fût-elle vierge, de s'installer à l'arrière

qu'il est établi par les déclarations des gendarmes et des témoins que dès le début de leur intervention alors que Bruno Y... était au volant du véhicule arrêté, que François Z... en était passager arrière

résiliation judiciaire du contrat de bail, alors, selon le moyen, "1°) que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt confirmatif du 10 octobre 1991 ne pouvait interdire au juge de considérer l'arriéré

loi des 16 et 24 août 1790 et l article L. 521-1 du Code du travail ; alors, d autre part, que pour écarter l existence de la faute lourde, la cour d appel, qui s est fondée sur le fait que la sortie arrière

l'article 1382 du code civil ; 3 ) que la lettre de l'administration fiscale du 16 octobre 1995 rejetant la réclamation faite par la société Holding Nafre, était motivée par la circonstance que les arriérés

a prononcé la liquidation judiciaire de la société The Country Saloon, fixant la date de cessation de paiement au 3 septembre 2013, soit plus de 6 mois avant l‘incendie » et que « l'importance de l'arriéré

La société ABRP fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes, de la condamner à payer à la société AG2R Agirc-Arrco les somme de 66 273,49 euros au titre des arriérés de cotisations

, Jean-Baptiste Y... a demandé au juge des référés une extension de la mission du troisième arbitre ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit que la mission du troisième arbitre précédemment

Y..., sur un ensemble de parcelles sises à Arvieux, au hameau de la Chalp, (Hautes-Alpes) ; 2°) annule lesdits permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2003), qu'un contrat de franchise du 18 février 1997 liant les sociétés Daso et Prodim comportait une clause compromissoire stipulant que les "arbitres

attaqué, que dans une convention de cession d'actions, M. et Mme X... et la société X... et fils, d'une part, et M et Mme Y..., d'autre part, ont stipulé une clause d'arbitrage donnant mission aux arbitres