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11 953 résultats pour « Anne ROMERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372672cd58014677425a36

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

Page 51 sur 598

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d91

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

APPELANTE Mademoiselle Roberte X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me WERTER-FILLOIS, substituant Me Charles NICOLAS, (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba1

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d7fa47251e2b2424b969

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, avocat, #C1696 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne DUPUY LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne Dupuy, Première vice-présidente en

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

civile, STATUANT À NOUVEAU -Condamner la société Éditions Robert Laffont à verser à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de cession des titres, dès lors que la résolution intervient postérieurement au 31 décembre de la même année ; or, M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102656

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Pierre-Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311326_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la facture n° FA2300006737 d'un montant de 731,52 euros TTC a été adressée au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger le 3 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00266_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2014 pour l'année 2013.

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8dcd

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Robert Z..., 2 / Mme Marie-Ange X..., épouse de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a10cdc6046d4740463c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAS Pompes à chaleur service établissements Robert Mentzler, alors que la société Pompes à chaleur service établissements Robert Mentzler demandait au tribunal de condamner M [I] [T] à lui payer la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe14

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

et août les années paires, les quinze derniers jours les années impaires.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb6

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Annie, - XH... XI... Liliane, - XJ...

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Robert Berner, 13 / Mme Renée Bruccheri, 14 / M. Bernard Caillier, 15 / M. Christian Carry, 16 / Mme Irma Chretien, 17 / Mme Odette Clément, 18 / Mme Marianne Couvet, 19 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd580146774039a7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Robert L..., contestée par la défense et par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01987_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2015 est irrecevable, le litige ne portant pas sur cette année d'imposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a82

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Jean-Robert Y.... L'expert déposait son rapport le 18 juillet 2012.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2122256_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 26 septembre 2020, le syndicat CGT Robert Debré a sollicité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) la communication, sur la période des dix dernières années, de données relatives au congé

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2018:CO15009

Cassation

18 avril 2018

18 avril 2018

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Bélaval, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, M. Blanc, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655265

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE ROBERT TOUZET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle