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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Section 4
69e16086cdc6046d4780b484
7 avril 2026
7 avril 2026
SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [P] [U] épouse [H] C/ [O] [H] Grosse et Expédition le à Me Anthony ALEXANDRE la SCP ANGOTTI
Source officielleciv1
61372206cd580146773f99fb
26 janvier 1994
26 janvier 1994
(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Lesage Vicat Angot Mary
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403711_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A C, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406042_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B a lu son rapport et entendu Me Thomas, substituant Me Angot, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D, ressortissant angolais né le 26 septembre 1989, déclare être entré en France, le 1er juin 2019.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2626962-2859322
3 février 2009
3 février 2009
Kaprykowski 3 000 euros (EUR) pour préjudice moral. ( L’arrêt n’existe qu’en anglais .) 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1500325-1569457
8 novembre 2005
8 novembre 2005
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2600031_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., ressortissant angolais, né le 19 mars 1988, est entré sur le territoire français le 7 octobre 2024 et y a sollicité l’asile.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2521135_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant angolais né le 29 octobre 1986 à Luanda (Angola), entré en France le 20 décembre 2017 selon ses dires, muni en dernier lieu d’une autorisation provisoire de séjour « parent accompagnant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301132_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, ressortissant angolais, né le 16 décembre 1976 à Luanda, déclare être entré en France 18 septembre 2017, muni d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires portugaises, valable jusqu'au
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305213_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D, ressortissant angolais né le 9 février 1990 à Sambizanga, dit être entré en France le 27 septembre 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215756_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, ressortissant angolais né le 29 janvier 1984, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C B, ressortissant angolais né le 15 septembre 1984, est entré sur le territoire français le 6 avril 2016.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02721_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, ressortissant angolais né en 1989, est entré en France le 19 avril 2017, selon ses déclarations, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour expirant le 28 avril 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203354_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405041_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
scolarisés ; - il méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte-tenu des risques qui pèsent sur lui en cas de retour en Angola
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405318_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
méconnaît le paragraphe 3 de l'article 19 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il a quitté le territoire des Etats membres à la demande des autorités espagnoles pour rejoindre l'Angola
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406609_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, ressortissant angolais, né le 4 juin 1999, est entré régulièrement en France le 1er août 2009, en compagnie de sa mère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03943_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, ressortissant angolais né le 15 mars 1988, serait entré en France le 18 janvier 2022, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00759_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, ressortissant angolais, est entré en France le 26 octobre 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 51 sur 1225