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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (1)
DTA_2207307_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D I G, ressortissant angolais, âgé de 40 ans, est entré irrégulièrement en France le 11 décembre 2019.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207623_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
que l'entrée en France de Mme C est récente, qu'elle est célibataire et sans enfant et qu'elle n'a aucune famille sur le territoire national alors qu'elle n'établit pas être dépourvue d'attaches en Angola
Source officielle1ère chambre
DTA_2202991_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A H F D, ressortissante angolaise née le 7 mars 1984, s'est mariée en Angola en 2011 avec M. D.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, tous deux ressortissants angolais, nés respectivement le 6 mars 1994 à Luanda (Angola) et le 8 septembre 1990 à Dande Bengo (Angola), sont entrés en France le 29 avril 2017 pour la première et le 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00180_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B, ressortissant angolais né le 21 mai 2004 à Mayanga (Angola), déclare être entré en France le 5 septembre 2019, accompagné de sa mère, pour y demander l'asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant angolais né le 3 mai 2002, relève appel du jugement du 8 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 juillet
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203465_20220823
23 août 2022
23 août 2022
d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé l'Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408567_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle raconte ensuite avoir subi régulièrement des sévices de la part d'un collègue de son oncle, officier général de l'armée angolaise et membre du mouvement populaire pour la libération de l'Angola.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215891_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est jeune demandeur d'asile traumatisé par les violences et tortures psychologiques qu'il a subies en Angola et souffre depuis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02163_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient également avoir été battue et violée en Angola, et y avoir subi un traumatisme " dont elle ne se remet pas ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02164_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, ressortissant angolais, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée. Le 10 mai 2022, il a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de la Moselle.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01892_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
n'établit pas d'une part, la communauté de vie avec la mère de ses enfants et contribuer à l'entretien et l'éducation de ces derniers et d'autre part, qu'il est père de deux enfants mineurs qui résident en Angola
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00199_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Dès lors, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France et notamment en Angola, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à l'âge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00200_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, ressortissant angolais né le 27 janvier 1978, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03334_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, ressortissant angolais né le 14 juillet 1999, qui a déclaré être entré en France en 2018 et qui a fait l'objet, le 22 juin 2021, d'un arrêté du préfet de la Somme portant refus de séjour et obligation
Source officiellePCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a914a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ANGORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03251 - N°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
10 octobre 2018
-Eugenia KKKKKKKKKK..., domiciliée [...], 134°/ Mme Angela-IIIIIIIIIIIIIIIII...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00211
17 février 2015
17 février 2015
Corp., suivant deux connaissements ; que, des manquants et avaries ayant été constatés à l'arrivée au port de Luanda (Angola), le destinataire, puis les sociétés Axa Corporate solutions assurances, MMA
Source officielle7éme chambre
DTA_2515294_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ; elle souffre de handicap et de pathologies en résultant, traitées par des médicaments qui ne sont pas disponibles en Angola
Source officielle7éme chambre
DTA_2504580_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissant angolais né le 13 janvier 2006, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2021.
Source officiellePage 51 sur 245
ANGORA
26/05/2026
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ANGORA
22/05/2026
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SCI ANGORA
10/04/2026
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ANGORA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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ANGORA (en liquidation)
09/10/2025
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