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42 164 résultats pour « Anglars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1972602-2088877

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC003738497

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

; que le requérant disposera du soutien de plusieurs personnes à Luanda et que son fils et la mère de ce dernier résident en Angola.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

érants dénonçaient la durée de la procédure pénale dirigéec/F. et se plaignaient que D

ECLI:CEDH:003-2540213-2746212

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Violation de l’article 11 Bukta et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-800515-818012

Admin. suprême

29 juillet 2003

29 juillet 2003

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   5)     Z.W. c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-727782-738391

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   2)     Papastavrou et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-688210-695728

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Le 1 er mai 1996, le requérant s’adressa à l’ Independent Television Commission (ITC), critiquant le programme diffusé par Anglia Television.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249115

Admin. suprême

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement du 12 mars 2014, le 14 e tribunal de travail d’Istanbul annula partiellement l’opposition formée par la société.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1276378-1330461

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

  (Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Dimitrija Djidrovski est né en 1923 et Dimitar Veselinski en 1924.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC003755022

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

    Sous l’angle de l’article 3 de la Convention, le requérant soutient que son expulsion vers le Maroc lui fait encourir un risque de traitements contraires à cette disposition en raison de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14099

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Dans sa requête devant la Cour, le requérant soulevait des griefs sous l’angle de l’article   6   §   1 de la Convention et de l’article   2 du Protocole n o 7.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1690251-1777732

Admin. suprême

8 juin 2006

8 juin 2006

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1823025-4105362

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68818-69286

Admin. suprême

18 juin 1999

18 juin 1999

    La Cour dit que le gouvernement italien doit verser la somme d’un milliard de lires à Aldo, Angela, Letizia et Maddalena Zubani, tous ressortissants italiens de plus de quatre-vingt ans,

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203206_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C, interprète en anglais, sur sa vie de couple et les risques qu'en cas de retour en Angola, son fils lui soit enlevé.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-471760-472891

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   2)     F.L. c.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f563

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

le jugement sera encore confirmé de ce chef ; "1°) alors, d'une part, la requalification des faits de la prévention initialement poursuivis du chef d'escroquerie n'a pu légalement avoir lieu sous l'angle

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417783

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

sillage des demanderesses, et à détourner à leur profit leur clientèle" ; qu'ainsi, elles plaçaient spécialement le débat sur le terrain du parasitisme, si bien qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05085

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

en mission de sécurisation des jeudis soirs ; qu'il s'évince suffisamment de ces énonciations qu'il s'agissait de policiers en tenue ; que le dit procès-verbal relate la présence de quatre hommes à l'angle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

des éléments de fait invoqués par le salarié pour étayer sa demande au titre de la discrimination ; qu'en se bornant à examiner le grief tiré du non-paiement de la prime de fin de grève sous le seul angle

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bb

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

en se bornant à n'examiner l'utilité d'une telle mesure qu'au seul regard des éléments dont disposait l'accusation pour étayer la prévention, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si sous l'angle

Source officielle

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