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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1972602-2088877
12 avril 2007
12 avril 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC003738497
30 octobre 1998
30 octobre 1998
; que le requérant disposera du soutien de plusieurs personnes à Luanda et que son fils et la mère de ce dernier résident en Angola.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
érants dénonçaient la durée de la procédure pénale dirigéec/F. et se plaignaient que D
ECLI:CEDH:003-2540213-2746212
17 juillet 2007
17 juillet 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 11 Bukta et autres c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-800515-818012
29 juillet 2003
29 juillet 2003
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 5) Z.W. c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-727782-738391
10 avril 2003
10 avril 2003
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 2) Papastavrou et autres c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-688210-695728
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Le 1 er mai 1996, le requérant s’adressa à l’ Independent Television Commission (ITC), critiquant le programme diffusé par Anglia Television.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-249115
12 février 2026
12 février 2026
Par un jugement du 12 mars 2014, le 14 e tribunal de travail d’Istanbul annula partiellement l’opposition formée par la société.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1276378-1330461
24 février 2005
24 février 2005
(Les arrêts n’existent qu’en anglais.) 1. Principaux faits Dimitrija Djidrovski est né en 1923 et Dimitar Veselinski en 1924.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC003755022
25 mai 2023
25 mai 2023
Sous l’angle de l’article 3 de la Convention, le requérant soutient que son expulsion vers le Maroc lui fait encourir un risque de traitements contraires à cette disposition en raison de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14099
1 juin 2023
1 juin 2023
Dans sa requête devant la Cour, le requérant soulevait des griefs sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention et de l’article 2 du Protocole n o 7.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1690251-1777732
8 juin 2006
8 juin 2006
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1823025-4105362
19 octobre 2006
19 octobre 2006
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68818-69286
18 juin 1999
18 juin 1999
La Cour dit que le gouvernement italien doit verser la somme d’un milliard de lires à Aldo, Angela, Letizia et Maddalena Zubani, tous ressortissants italiens de plus de quatre-vingt ans,
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203206_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C, interprète en anglais, sur sa vie de couple et les risques qu'en cas de retour en Angola, son fils lui soit enlevé.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-471760-472891
20 décembre 2001
20 décembre 2001
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 2) F.L. c.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f563
2 avril 1998
2 avril 1998
le jugement sera encore confirmé de ce chef ; "1°) alors, d'une part, la requalification des faits de la prévention initialement poursuivis du chef d'escroquerie n'a pu légalement avoir lieu sous l'angle
Source officiellecomm
613724adcd58014677417783
28 novembre 2006
28 novembre 2006
sillage des demanderesses, et à détourner à leur profit leur clientèle" ; qu'ainsi, elles plaçaient spécialement le débat sur le terrain du parasitisme, si bien qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05085
9 novembre 2016
9 novembre 2016
en mission de sécurisation des jeudis soirs ; qu'il s'évince suffisamment de ces énonciations qu'il s'agissait de policiers en tenue ; que le dit procès-verbal relate la présence de quatre hommes à l'angle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
14 octobre 2020
des éléments de fait invoqués par le salarié pour étayer sa demande au titre de la discrimination ; qu'en se bornant à examiner le grief tiré du non-paiement de la prime de fin de grève sous le seul angle
Source officiellecr
613725dfcd580146774212bb
15 mai 2001
15 mai 2001
en se bornant à n'examiner l'utilité d'une telle mesure qu'au seul regard des éléments dont disposait l'accusation pour étayer la prévention, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si sous l'angle
Source officiellePage 51 sur 2109
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