Alfred Z..., 7°/ de Mme Jeanne Z..., née C..., civilement responsables et représentant leur fils Yves Z..., demeurant ensemble ... à Sarre Union (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Cosmo, venant aux droits de la société Saten, dont le siège était ..., et actuellement boulevard Alfred

X..., Alfred A..., demeurant structure d'accueil Bel Court à Baie-Mahault (Guadeloupe), 28/ M. Y...

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Alfred X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient

Alfred Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° X 95-41.041 formé par M. Eugène Z..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Y 95-41.042 formé par M.

cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Guadeloupéenne de Transit, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Alfred

Pierre, Alfred F., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Alfred Z..., 3°/ Mme Frieda Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne X...,

Alfred V..., demeurant ..., 20°/ de M. Gilbert V..., demeurant ..., 21°/ de Mme Brigitte XW..., demeurant ..., 22°/ de M. Aimé T... N..., demeurant ..., 23°/ de M. Henry Y...

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit de la société Glams, dont le siège social est ..., défenderesse

Alfred C..., demeurant ..., 12°/ de M. Lucien G..., demeurant ..., 13°/ de Mme Thérèse Y..., épouse K...

Alfred Garcia, 39 / de Mme Karen Gratiot, 40 / de Mme Jocelyne Grenouilleau, 41 / de M. Philippe Guillemot, 42 / de M.

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, en vue d'examiner l'état d'un immeuble situé 18 rue Alfred

B... a été en dernier lieu affecté au lycée Alfred Kastler de Stenay (Meuse).

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT D'ALBRET, dont le siège est à la mairie de Vieux-Boucau (40480

:avoid; page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36908/04 présentée par Alfredo

Alfredo SANCHEZ Y..., demeurant chez M. X... da Veiga, 6, villa des Iris B.T. à La Courneuve (93120) ; M.