TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, le maire de Creil demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, en vue d'examiner l'état d'un immeuble situé 18 rue Alfred de Musset à Creil (60100), parcelle cadastrée n°BI 423, appartenant à Mme I CC, à Mme AZ AO, à Mme BQ BU, à M. AT, à  
 Mme BI, à M. BP BE, à Mme AI AK, à Mme BJ AV, à Mme AH AW, à M. AR AQ, à M. P W, à Mme BL, à M. AE E, à Mme CB, à M. BT, à Mme CF, à M. AN AF, à Mme BC AS, à M. BR V, à Mme L, à M. B AL, à Mme K, à à M. CE, à Mme AC BB, à M. BP D, à M. BX, à Mme AA BA, à la société Homeland, à M. R AG, à M. N BV, à M. AU BK, à M.Eddy Tangavelou, à  
 Mme A BM, à M. BW H, à Mme J, à M. CD, à  
 Mme BG O, à Mme BF AB, à Mme X CA, à M. U BZ, à Mme CG, à M. F AX, à Mme AY AD, à M. BY, à Mme T, à M. G C, à Mme Z BS, à  
 M. M AM, à Mme BO S, à Mme AP AJ et à Mme Q BH. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, le maire de Creil déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du maire de Creil y est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
     
     
  Article 1er : Il est donné acte du désistement du maire de Creil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Creil, à  
 Mme AZ AO, à Mme BQ BU, à M. AT, à Mme BI, à  
 M. BP BE, à Mme AI AK, à Mme BJ AV, à Mme AH AW, à M. AR AQ, à M. P W, à Mme BL, à M. AE E, à Mme CB, à M. BT, à Mme CF, à M. AN AF, à Mme BC AS, à M. BR V, à Mme L, à M. B AL, à Mme K,  
 à  M. CE, à Mme AC BB, à M. BP D, à M. BX, à Mme AA BA, à la société Homeland, à M. R AG, à M. N BV, à M. AU BK, à M.Eddy Tangavelou, à Mme A BM, à M. BW H, à Mme J, à M. CD, à Mme BG O, à Mme BF AB, à Mme X CA, à M. U BZ, à Mme CG, à M. F AX, à Mme AY AD, à M. BY, à Mme T, à M. G C, à Mme Z BS, à M. M AM, à Mme BO S, à Mme AP AJ et à Mme Q BH, et à M. BD BN, expert. 
 Fait à Amiens, le 4 novembre 2022. 
                                    La présidente, 
 Signé : 
        M. Y 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.