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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC001454115
8 janvier 2019
8 janvier 2019
The applicant, Mr Charles Bernard O’Neill, is a British national who was born in 1962 and is currently serving a prison sentence at HMP Saughton, Edinburgh.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2619792-2854756
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Romania (no. 30699/02) The applicant, Emilia Marilena Marin, is a Romanian national who was born in 1947 and lives in Alexandria (Romania).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L0251 Assistés de Me Marie PELLE, avocat au barreau de Nantes INTIMES Maître [P] [N] [Adresse 2] [Localité 7] SCP [N] [N] REBOUL [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Herve-Bernard
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E]-[M] [Adresse 1] [Localité 4] assistés de Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au barreau des Hauts de Seine, plaidant, et représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat
Source officielleCIVIL + 10 000
69731c2fcdc6046d4763eade
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick BURNICHON, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Alexandra
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
11 mai 2022
[B] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocate au barreau de PARIS substitués par Me Alessandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC002469709
8 février 2011
8 février 2011
16) Renaud de WREDEN Liste des requérants ayant accepté le prélèvement en vue de l’inscription au FNAEG : 1) Alain BARREAU 2) Alexandre
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d562
16 janvier 2025
16 janvier 2025
siège [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
Via San Martino 20017 RHO MILAN (ITALIE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Marie Caroline BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL DU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Travaux du Midi le lot n° 1 " gros-œuvre " d'un marché public de travaux ayant pour objet la construction d'une bibliothèque interuniversitaire et le regroupement de laboratoires de recherche sur l'îlot Bernard-Dubois
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724266
17 juillet 2013
17 juillet 2013
75015), par l'Association Regain-Paris, dont le siège est 81, rue Haxo à Paris (75020), et par l'Association pour le développement des centres d'adaptation au travail, dont le siège est 6, rue Georges-Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
assureur de la société GALISAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me ERIC ALLERIT de la SELARL TAZE-BERNARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC003665614
17 novembre 2015
17 novembre 2015
européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Linos-Alexandre
Source officielle4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
11 février 2019
° chambre : N° Section : N° RG : 10/06203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me DEBRAY Me FERCHAUX -LALLEMENT Me AUCHET Me MINAULT Me OULAD BENSAID
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba61ea6533065f551ebc
4 avril 2025
4 avril 2025
IMMOBILIERE ESSOR COM et de la société MECAREX,agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ Bernard
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
5 février 2019
La société Alexandre Mabille Environnement devenue société Cirrus Environnement (dite AM Environnement) a été chargée des études hydrauliques 'eaux pluviales' et d'établir un document Loi sur l'eau.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
20 mai 1998
Claude Sylvain, Mr Patrick Thibault, Mr Alex Toumson, Ms Nicole Tricoire-Goulier, Mr Marc Uzan, Mr Laurent Vassort, Mr Jérôme Vidal, Mr Jean-Louis Vincent, Mr Tan Vu, Mr Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
13 mars 2012
Bernard X... a embauché Mme Béatrice A..., qui deviendra ensuite épouse Y..., en qualité de vendeuse dans son commerce d'alimentation générale alors exploité à l'enseigne " La Parisienne ".
Source officiellePage 51 sur 54