LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière présente lors de l'audience, Et de Alexandre

. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 octobre 2024 au greffe du juge de l’exécution, Vu le jugement d’orientation autorisant la vente amiable du 16 mai 2025 et le jugement du

BERGER DU NORD, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987, par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Alexandre

Vu l'ordonnance de renvoi à la mise en état en date du 19 décembre 2022 ; Vu les conclusions déposées par l'appelant par RPVA le 10 mars 2023 ; Vu les conclusions déposées par l'intimé et d'appel

- S'agissant de l'action au fond engagée contre la Sci Léa et Alexandre, propriétaire succédant à M.

V-B7I-CJMK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00245 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S

avocat au barreau D'EPINAL Madame [T] [S] épouse [C] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL INTIME(S) : [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre

MACIF sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [L] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1986

STE D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS - #B0629 DEFENDERESSES S.A.S. HENRAT ET GARIN Syndic. de copro.

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Solange X..., demeurant ..., défenderesse à la

née le 05 Janvier 1951 à HAGUENAU (67500) ... 84480 LACOSTE Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant après

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1403 DEFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrages de la SCI DEGLA 14 Bld Marie et Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

AEROPORTS DE PARIS un bordereau récapitulatif des pièces communiquées à l'appui de leurs prétentions respectives et de déposer une copie de ce document au greffe de la cour.