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8 580 résultats pour « Alexanda MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69e160b9cdc6046d4780b92f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

W-B7K-ECTZ JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 02 Avril 2026 Le deux avril deux mil vingt six, Statuant en notre cabinet, Sous la Présidence de Patrick BURNICHON, juge, assisté de Alexandra

Source officielle

Page 51 sur 429

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TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d0134ecdc6046d4705d158

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

conseil N° RG 25/38860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [I] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55245cdc6046d47703405

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], [Adresse 2] à 94130 NOGENT SUR MARNE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819665cdc6046d47b6b9ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0750 APPELANTE ET Monsieur [Z] [R] né le 8 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200463

Cassation

3 mars 2008

3 mars 2008

Alexandre X..., domicilié ... et Aureillac, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f8

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200421_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il soutient que sa mère peut prétendre à la demi-part supplémentaire d'ancien combattant dont son mari, décédé, n'avait jamais demandé le bénéfice de son vivant car il ne savait pas qu'il y avait droit

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818910

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2015 et 29 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'EURL Discount Prestige Automobiles demande au Conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107682_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

À l'issue de la procédure de détermination de l'Etat membre responsable de cette demande d'asile, le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes, par un arrêté non contesté

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2529174-2750448

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Janulis fut arrêté et placé en détention provisoire en mars 2002 pour vol de voiture.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe523

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

des agriculteurs (Samda), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit : 1 / de l'Institut de droit allemand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300292

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[Z] [X], 3°/ à la société Alexandre III, 4°/ à M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101998_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A est marié avec une compatriote depuis le 16 août 2019, et père d'une fille prénommée Elena, née le 17 mai 2020 à Montivilliers (76).

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008009073

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

de la loi du 8 février 1995 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la convention européenne d'extradition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

' Condamner in solidum les Sociétés GUINOT et MARY COHR aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2c36772dc56336633b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[O] [G] né le 28 décembre 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D]

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Y

61372597cd5801467741f0d8

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X..., à la suite de l'accident dont Maurice Y... a été déclaré responsable; "aux motifs que l'indemnisation qui est exigible en l'occurrence est régie par l'article 116 du Livre X du Code allemand de

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8ddc

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Z..., épouse X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089970

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 226652 et 227996 sont dirigées contre la décision du consul général de France

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6817

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle