l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 114, alinéa

mise en liberté rendue le 10 avril 2002 par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197, alinéa

stationnement contraire à un règlement de police, l'a condamné à 33 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 544, alinéa

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 194, alinéa

réglementation sur le stationnement, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 alinéa

francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 20 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 459, alinéa

tend à remettre en cause une décision définitive pour n'avoir pas été frappée d'appel, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 148 alinéa

le procureur général près la Cour de Cassation le 10 janvier 1989 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 263-2 alinéa

violences prononcée le 26 mars 1998 par le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa

requête du procureur général près la Cour de Cassation du 29 mars 2000 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362, alinéa

condamné à 2 400 francs d'amende et à un mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 111-3, alinéa

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa

. ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu

viols aggravés, a dit n'y avoir lieu à renvoi devant la cour d'assises ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 7, alinéa

procureur général près la Cour de Cassation, en date du 14 décembre 2000 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362, alinéa

requête du procureur général près la Cour de Cassation du 27 mars 2000 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 433-5, alinéa

condamné à deux amendes de 1 000 et 2 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 18, alinéa

observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 148, alinéa