Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2213857_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
d'appréciation concernant le risque du détournement de l'objet du visa ; - elle méconnaît son droit au travail ainsi que celui de l'entreprise souhaitant l'embaucher, garanti notamment par le décret d'Allarde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502214_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par la SELARL ALLARD NEKAA et associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86722
12 décembre 2002
12 décembre 2002
NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52b
18 mars 2008
18 mars 2008
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07a
10 février 2009
10 février 2009
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Philippe Pascal Y... et Mme Gillian Julia X... est né l'enfant Anokhi-Kesi Alard, le 15 novembre 2000, reconnu par ses deux parents le 30 novembre 2000. Par acte d'huissier du 08 septembre 2008, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101061
7 octobre 2015
7 octobre 2015
substituant au précédent, aux termes duquel ils ont déclaré être liés par une obligation d'exclusivité à l'égard de certains assurés ; que le contrôle de la société Y... ayant été cédé à la société Filhet Allard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC001481908
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Elle cite l’affaire Allard c. Suède , (n o 35179/97, CEDH 2003 ‑ VII). 28.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-780736-797222
24 juin 2003
24 juin 2003
(2) Allard v.
Source officielleChambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268e6
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleChambre Civile
634e41e6dfc182adff7ad597
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre Civile
633fc328e633183e2ee17aa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
6967a74ccdc6046d4746c36e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente, rapporteur et Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
69693506cdc6046d476fd192
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6969350dcdc6046d476fd205
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre Civile
644cb53a56c9f0d0f8b6f1ff
27 avril 2023
27 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre 1-6
64a7af0a3bcaf505db696270
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
651fa4dfc601f0831899146b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 51 sur 89