tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [W] né le 02 Avril 1997 à [Localité 1] (ALBANIE

professeurs des écoles a créé le corps des professeurs des écoles et fixé les dispositions par lesquelles les instituteurs peuvent, sans y être contraints, intégrer ce nouveau corps par la voie du concours

ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Préfet de : la Haute Savoie ORDONNANCE Nous Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 Décembre 2007 pour statuer

O... né le [...] à LEZHE (ALBANIE) de nationalité Albanaise actuellement retenu au [...] comparant, assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, avec le concours de Madame W...

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable d'escroquerie ; " aux motifs que Chantal X..., avec le concours

d'une enceinte militaire " ; qu'il a été placé en garde à vue le 6 avril de 8 h à 17 h, que le 7 avril il a fait l'objet d'une deuxième punition de huit jours avec isolement pour " ne pas apporter son concours

Alain X..., mandataire judiciaire, domicilié 11, Place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SODIC, en cassation d'un arrêt rendu

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient

Alain C..., pris en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Y... , demeurant ..., 5 / de la Société française de transports et entrepôts frigorifiques (STEF), dont le siège

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics du 11 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours

B, représenté par Me Cohadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

DELTA M 9 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE S.A.S.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane