R..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE

au titre de l'indemnité de licenciement, * 12.387 € net, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 740,71 € brut, en paiement de la mise à pied à titre conservatoire

Dans ses conclusions ultérieures, il faisait, tout d'abord, valoir qu'il avait été sanctionné, avant même la tenue de l'entretien préalable et sans notification d'une mise à pied conservatoire, par une

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 ; - le code de justice administrative ; Après

ainsi que de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Quiry-le-Sec ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X..., à donner des coups de pied et tenter de le désarçonner ; que M.

(pièce n°3 salariée).

2 du Code civil prévoit que les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net

[H] à verser à la société [2] la somme nette de 585,90 euros, Qu'elle condamne M.

Le 12 juillet 2019 elle a été mise à pied à titre conservatoire et licenciée le 31 juillet suivant pour faute grave.

- annuler la mise à pied disciplinaire du 28 octobre 2020, - condamner la société BDMS à lui payer les sommes suivantes : * 8 389,95 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement

[A] [X] et qu'il a été contraint de s'interposer pour mettre fin à la situation (pièce 23 intimé). Il est également justifié du fait que M.

[D] pouvait être informé tardivement du chantier sur lequel il allait travailler, il apparaît également que M.

[E] les sommes suivantes : - 60 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour manquement à ses obligations en matière de prévoyance complémentaire, - 5 000 euros nets à titre de dommages-intérêts

[O] ; - que Mme [O] ne pouvait ignorer que le résultat net comptable affiché conduirait au refus de la demande de prêt de Mme [F] ; que malgré ses demandes, Mme [O] ne lui a pas communiqué le bilan de

Il a été présent dans le restaurant auprès du cuisinier, qui allait quitter ses fonctions, du 12 au 18 mai 2017.