que le terrain pouvait être utilisé pour la construction d’une villa d’une surface de plancher de 400 mètres carrés et d’une piscine.

de nombreuses constructions, proche des réseaux et ouvrant sur une voie publique, de sorte qu'il présente assurément une forte plus-value par rapport à des terrains agricoles standards du même type, et

Il s'agit, toutefois, d'un terrain à la situation privilégiée puisque constructible, à proximité immédiate de pavillons d'habitation et d'un centre commercial ; situé dans la continuité de nombreuses constructions

de nombreuses constructions, proche des réseaux et ouvrant sur une voie publique, de sorte qu'il présente assurément une forte plus-value par rapport à des terrains agricoles standards du même type, et

Il s'agit, toutefois, d'un terrain à la situation privilégiée puisque constructible, à proximité immédiate de pavillons d'habitation et d'un centre commercial ; situé dans la continuité de nombreuses constructions

Ils sont propriétaires d’un terrain situé à Loutraki, qui fut inclus au plan de la ville comme terrain constructible en 1971, et fut enregistré au cadastre comme faisant partie du domaine forestier en

Jusqu’à 1971, le terrain des requérants se trouvait hors du plan de la ville de Loutraki. Il fut inclus au plan de la ville, comme terrain constructible, en vertu du décret royal du 27 avril 1971.

à bâtir, elle doit se trouver sur un terrain constructible et bénéficier de réseaux et desserte suffisants, que les parties discutent la qualification à retenir : Sur la zone constructible sur laquelle

Le premier juge a donc, à juste titre, écarté pour ces parcelles situées hors secteur constructible la qualification de terrain à bâtir au sens de l'article L322-3 du code de l'expropriation, procédé à

rapportent au Steendijkpolder (polder adjacent au Noord-Nieuwlandsepolder-zuid), que les autorités municipales de Maassluis avaient rehaussé avec de la vase de port polluée pour le revendre ensuite comme terrain

Elle indiquait qu’il s’agissait d’un terrain constructible, et que, selon la nouvelle loi, l’indemnité à reconnaître au 6 avril 1984 était de 4   233   920   000 lires italiennes (ITL) (

    La procédure de restitution du terrain du requérant Pendant les années 1960, l'Etat bulgare expropria un terrain constructible appartenant au grand-père du requérant.

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. ". 18.

En outre, ils demandaient à être indemnisés pour les terrains devenus inutilisables à la suite des travaux de construction. 12.

générales ; Considérant qu'il doit être tenu pour constant que Mme Y... est propriétaire de l'ensemble des lots composant le bâtiment B tandis que sa fille est propriétaire du lot comprenant le terrain

La société RCF PROMOTION, qui cherchait à acquérir des terrains constructibles à [Localité 20] en vue de réaliser un lotissement, s'est rapprochée des consorts [X], propriétaires de terrains qui avaient

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, les projets de constructions ne pouvaient être définis dans leur ensemble avant d'acquérir la maîtrise foncière des terrains, et c'est à bon droit que