Mathieu J..., lesquels apparaissent toutefois dénués de valeur probante au regard des pièces versées au dossier ; qu'en effet il résulte de trois sommations interpellatives du 25 septembre 2000 que ces

[E] pour lui confier une mission dans le cadre des instructions privées réalisées au profit de ses trois clientes, sans s'expliquer sur la sommation interpellative de la société Océa en date du 20 juin

; - elle a découvert, le 3 mars 2016, que le salarié collectait depuis de nombreux mois des documents techniques et comptables ainsi que des documents personnels à son directeur; il résulte de la sommation

La RIVP soutient avoir appris que le couple [SX]-[T] n’habitait plus le logement et l’avait cédé à des tierces personnes, Elle ajoute que dans le cadre d’une sommation interpellative du 7 octobre 2022,

D... à la sommation interpellative qui sont totalement évasives), étant observé que les tâches manuelles de rangement, emballages, et même balayage pour la propreté et la sécurité du poste de travail,

Il ajoute qu'une sommation interpellative délivrée le 22 novembre 2023 à M.

[T] [SW] [Y] aux dépens comprenant le coût de la sommation interpellative qui seront recouvrés dans le cadre de l'aide juridictionnelle, Selon déclarations d'appel déposées par RPVA le 30 octobre 2017

demandeur, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 2) " alors que, William X... faisait également valoir dans son mémoire que Mme Y..., lors d'une sommation

-Z... aux termes d'une sommation interpellative du 6 août 2003, produite devant la chambre de l'instruction, aux termes de laquelle elle a déclaré à l'huissier qu'elle bénéficiait toujours de son droit

n'est pas subordonnée à la production d'un commencement de preuve par écrit, - que le bail verbal litigieux a été conclu avec Mme [H] en 2004, ce que cette dernière a expressément reconnu en une sommation

Sur le montant des sommes prêtées, il rappelle que M. B... a confirmé sur sommation interpellative qu'il était présent lors de la remise des fonds du prêt avalisé et que M.

D..., s'étaient avérés négatifs et que sur la sommation interpellative qu'il avait fait délivrer à Jacques X..., ce dernier avait déclaré que le liquide blanc qu'il lui avait acheté, dégageait une odeur

Il ressort de ses réponses à la sommation interpellative délivrée le 1er août 2020 à la demande de la société [2], également son employeur, que M. [C] vendait du tabac et des jeux, un samedi.

Condamner la Société Agence SIMON au paiement de la somme de 5. 000, 00 € au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu' aux entiers dépens y incluant les sommations interpellatives

tenues pour entièrement reprises, l'appelante demande à la Cour de : « Vu les statuts constitutifs de la SCI Les Bastidons De l'Olivade du 31 mai 2003, vu l'ancien article 1134 du Code civil, vu la sommation

des fonds restant à sa disposition envers l'entrepreneur principal ; que les conditions d'application du privilège dit de "pluviôse an II" ne sont donc pas réunies en l'espèce étant ajouté que la sommation

[J] une sommation interpellative, par acte d'huissier en date du 3 juin 2022, aux termes duquel ce dernier reconnaît occuper le local litigieux avec l'accord des propriétaires, par l'intermédiaire d'une

de 106,71 €, outre les intérêts au taux légal (dont ils ne précisent pas sur quelle somme ils s'appliquent) à compter de la mise en demeure du 27 mars 2001, outre le coût de la sommation interpellative