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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372246cd580146773fba00
25 octobre 1994
25 octobre 1994
(Cher), 5 / de la société SOVAC, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 6 / de la banque Crédit du Nord, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f050
7 novembre 2001
7 novembre 2001
24000 Périgueux, 7 / de la société Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège est ..., 8 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 9 / de la société GE Sovac
Source officielleciv1
6137265ecd58014677425056
23 février 1999
23 février 1999
, dont le siège est ..., 9 / de la Banque privée de crédit moderne (BPCM), dont le siège est ..., 10 / de la Société lyonnaise de banque, dont le siège est 83670 Barjols, 11 / de la société Sovac
Source officielleciv1
61372668cd58014677425548
21 mai 1996
21 mai 1996
°/ de Finalion, dont le siège est Tour Manhattan, cedex 21, 92095 Paris La Défense, 13°/ du Crédit universel, dont le siège est ..., 14°/ du Cétélem, dont le siège est ..., 15°/ de Crédipar-Sovac
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe4d5
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Claude Y..., demeurant ... à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de la SOVAC, Service
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa485
23 mars 1994
23 mars 1994
(Bouches-du-Rhône), 12 ) de la société SOVAC (Carte France-Loisirs), dont le siège est ... (8e), 13 ) de la société Ufith-Udeco, dont le siège est ... (16e), 14 ) de la société COFIDIS, dont le
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9cc
3 mai 1995
3 mai 1995
(Loir-et-Cher), 4 / du Trésor public, en son service Redevance audiovisuel centre régional de Rennes (Ille-et-Vilaine), 5 / de la société SOVAC-CREDIPAR, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc5e
10 mai 1995
10 mai 1995
Henri C..., demeurant villa "La Marquise", ... à Soulac-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Victorine
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f825e
4 février 1993
4 février 1993
André E..., demeurant à Soulac (Gironde), boulevard de l'Amélie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Port autonome de Bordeaux
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88c1
20 juillet 1993
20 juillet 1993
(Hauts-de-Seine), 8°) Mme Victoire G..., épouse Saint-Plancat de Saint-Laurens, demeurant à Six Fours Les Plages, ... le Brusc à Solane (Var), 9°) M.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4fa
26 mars 1996
26 mars 1996
dont le siège est ..., représentée par Neuilly contentieux agence Frémicourt, ..., 6°/ de la banque Sofinco, dont le siège est ..., représentée par son agence de Bordeaux, ..., 7°/ de la société Sovac
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff682
9 mai 1996
9 mai 1996
Palatino, 75643 Paris Cedex, 3°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit municipal, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit universel, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sovac
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff728
21 mai 1996
21 mai 1996
Cofidis, société anonyme, dont le siège est : 59675 Roubaix cedex 2, 6°/ de la société Franfinance recouvrement, société anonyme, dont le siège est Tour 2, 3ème étage, ..., 7°/ de la société Sovac
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a90
1 avril 1999
1 avril 1999
bénéfice de l'allocation de logement sociale pour cette habitation ; Attendu que pour accueillir son recours, la cour d'appel énonce qu'en raison du mode d'organisation de sa formation, pratique à Soulac-sur-Mer
Source officielleciv1
613722b2cd5801467740043d
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ de la banque Petrofigaz, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris (BNP) "Hôtel de Ville", dont le siège est ..., 3°/ de la société SOVAC
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b13
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solane Gautier, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100222
17 février 2016
17 février 2016
[E] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [X] [Q], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société [Y] frères, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Soluc, société par actions simplifiée
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe90
6 décembre 1994
6 décembre 1994
société DIAC, dont le siège est 17, Résidence de Flandres à Croix (Nord), 7 ) de la société Crédit agricole Arras, dont le siège est 27-33, Grand'Place à Arras (Pas-de-Calais), 8 ) de la société SOVAC
Source officielleciv1
6137234fcd58014677408231
27 mai 1999
27 mai 1999
dont le siège est BP 8340 Cergy Saint Christophe, 95804 Cergy Pontoise Cedex, 2 / de la société Casden Banque Populaire, dont le siège est : 77424 Marne-la-Vallée Cedex 02, 3 / de la société Sovac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410467_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Solal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ;
Source officiellePage 50 sur 87
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